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avec les experts nommés du prix qui devra leur être payé pour 

 leurs opérations. 



AisT. 'io. Les experts procéderont de suite au partage et à la 

 fixation comparative et proportionnelle di' cliaque lot, suivant les 

 différentes qualités du sol avec bornages distinctifs. 



Art. 2/i. Chaque lot sera numéroté. 



Art. 25. Les experts conjointement avec les mdicateurs dési- 

 gneront préalablement les chemins nécessaires pour toutes issues 

 ainsi que ceux qu'il conviendra de laisser pour les communications 

 intérieures et l'exploitation particulière ; ils désigneront pareille- 

 ment tous les canaux, fosses d'égouts et autres objets d'art néces- 

 saires et d'une utihté commune, afin qu'ils soient tous soustraits 

 de la masse générale à partager. 



Art. 26. Lesdits experts désigneront pareillement les chemins 

 nécessaires pour parvenir à des mares et à des abreuvoirs com- 

 muns, reconnus indispensables dans quelcjues lieux pour abreuver 

 les bestiaux ou pour d'autres usages d'une utilité générale. 



Art. 27. lis dresseront procès-verbal de leurs opérations en 

 double original qu'ils signeront, ainsi que les indicateurs , et dont un 

 sera déposé aux archives de la commune , et l'autre à celles du district. 



Art. 28. Dès que les experts auront terminé leurs opérations 

 et clos leur procès-verbal, le lot de chacun sera tiré au sort. 



Art. 29. En conséquence, les officiers municipaux feront pro- 

 clamer, huit jours à l'avance, le jour du tirage, qui sera toujours 

 un dimanche. 



Art. 30. Les numéros correspondant à chaque lot seront placés 

 dans une urne. 



Art. 31. L'appel se fera par ordre alphabétique, et les officiers 

 municipaux tireront pour les absents. 



Art. 32. Jl sera, du tout, dressé procès-verbal en double ori- 

 ginal , dont un sera déposé aux archives de la commune , l'autre à 

 celles du district. 



Art. 33. Les frais qu'entraînera l'opération du partage seront 

 répartis par tête entre les coparta géants. 



Art. 3-4. Si un bien communal était assujetti à une rente fon- 

 cière ou redevance non supprimée parles précédents décrets, elle 

 sera rachetée avant de procéder au partage et le prix du rachat 

 sera réparti par tête entre les copartageaiits. 



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