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lion ([iii lui sera présentée conformément à l'article G du titre I" de- 

 là loi du 1 () [1 â] aovit 1 79*2 m. 



Un membre a proposé par article additionnel de décréter qu'il 

 serait fixé un maximum, c'est-à-dire une qiianlité déterminée de 

 terrain, qu'il ne poin-rait excéder celle qui reviendrait à chaque 

 habitant après le partage; celle motion a été écartée par la question 

 préalable. 



La séance a été levée. Ti;i,LiEr.. 



SOIXANTE-QUATORZIEME SEANCE. 



93 MARS 1793. 



i]o jourd'hui '^3 mars 1793, l'an second de la République 

 iVaiiçaise, citoyens présents : Tellier, Fabre, Rivery, Coupé, Greuzé 

 Latouche, Gantois, Obelin, Maure, Jacques Rabant. 



Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, on a remis sur le bureau plusieurs pétitions. (ïeHes rela- 

 tives aux communaux ont été remises au citoyen Fabre, celles rela- 

 tives aux subsistances au citoyen Creuzé Latouche. 



Lettre du citoyen Gittard qui propose de rendre navigable la 

 rivière de Vezère. Remise au citoyen Jacques Rabaut^''. 



Lettre des citoyens Gauthier et Deschamps qui demandent que 

 les cultivateurs ne puissent semer que la vingtième partie de leurs 

 terres en colzas et rabettes. Remise au citoyen Coupé ''^l 



Pétition de la municipalité de Jagny relative aux arbres plantés 

 sur les chemins. Remise au citoyen Rouchn ^^'. 



Pétition du citoyen Devais, de Montpellier, qui propose un moyen 

 de mettre en valeur les terres incultes. Remise au citoyen Roudin*'*^ 



Pétition de la commune d'Ambleny, département de l'Aisne, qui 

 se plaint de la lettre de l'ex-ministre Roland sur la manière de 

 ré[)arer les grandes routes. Remise au citoyen RefFroy '-'''. 



'') La pétition était numérotée 608. 



— Voici les pétitions du n° 6oâ au n° 608: 

 Ooù. Sarton, de Lyon : travaux en la- 

 veur de l'aijriculture. — 600. Gaulliior 

 et Deschamps : limita lion de la culture 

 du colza et de la rabette. — 6o(i. Siize- 

 la-Rousse (Drome) : communaux (Arch. 

 nat., F" 399).— 607. Plateau et Van- 

 di^n-Rroke : encouragement pour des cul- 

 tures de garance créées en Pas-de-Calais. 



— Les citoyens Gittard et G" (n° 608) 



proposaient de rendre la Vézère naviga- 

 lile de Brive à Limeuil; on leur aurait 

 remboursé 1,800,000 livres de créances 

 sur la Nation qu'ils avaient en borde- 

 reaux de liquidation. 



^''1 Voir la note précédente : n° Go.5. 



^^' Jagny (Seine-et-Oise): le texte du 

 procès-verbal donne Ganv. 



(") N° 6'i^. 



(^' Ambleny (Aisne): pétition numé- 

 rotée 611. 



