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sur la liberté de la circulation et du commerce des graiiis'^L La 

 discussion s'est engagée sur cet objet. On a arrêté de proposer à la 

 Convention nationale d'autoriser les corps administratifs à prendre 

 toutes les mesures qui seront jugées nécessaires pour assurer l'ap- 

 provisionnement des marchés, sans qu'à raison de ce ils pussent 

 en rien wner et troubler la circulation. 



La séance a été levée. Tellier. 



SOIWNTE-DIX-SEPTIEME SEAINCE. 



28 MARS 1790. 



Ce jourd'hui 28 mars 179'"^ , l'an second de la République fran- 

 çaise, citoyens présents : Tellier, Maure, Beffroy, Boudin, Coupé, 

 Gantois, Jacques Rabaut, Creuzé Latouche. 



Le Comité réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, le citoyen 

 Lidon. membre du Comité militaire, invité parle Comité, a pris la 

 parole. 



R a détrompé le Comité sur l'opinion dans laquelle il était que 

 les fournisseurs des subsistances militaires étaient payés à raison 

 de tant pour cent de remise sur le prix de leurs achats, ce qui 

 aurait été préjudiciable à la République, par l'intérêt que ces four- 

 nisseurs ;i'irai('iit eu de faire monter le pri\ des subsistances. 



Le citoyen Lidon a prouvé au Comité que les fournisseurs étaient 

 payés à prix fixe et la discussion s'étant ouverte sur les meilleurs 

 moyens de [)Ourvoir aux approvisionnements des armées sans mettre 

 l'euclière dans ceux nécessaires à l'intérieur de la République, le 

 Comité a arrêté que deux commissaires pris dans son sein se 

 rendraient dans les bureaux de la guerre et de la marine avec le 

 citoyen Lidon pour y examiner dans tous ses détails le mode d'opérer 

 de la Régie des vivres, alin (|ue, sur leur rapport, il en soit ulté- 

 rieurement délibéré. 



Le (Comité ;i nommé pour commissaires Boudin et Maure qui 

 ont accepté. 



La séance a él,é levée. T 



El, LIE». 



<'' Par iip|tlicfilion de l'article () dd cessité de la iibro riicidatioii et du com- 



•lécrotdii 8 décembre 1793 relalif à la mercciibre des ijrains. Cotte iiislruction 



!il)erle entière du commerce des {Trains, sera envoyée dans les villes, dan? les 



rendu sur le rapport de Creuzé La- armées, dans les hôpitaux, dans les col- 



lourhe lui-même. (Arrli. nal., ADxviii'' |è{jes et dans I s éroies, et aux munici- 



.li.{, pièce 'Mi.) -tLa Convention nalio- palités des campagnes pour y être lue 



nalc enverra une iuslruclion sur la né- au prône«. 



