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PROCES-VERBAUX 



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par diverses communes sur les subsistances*'^^. Un membre a de- 

 mandé, par motion d'ordre, que la discussion soit fermée sur la 



C Voki l'indication des départe- 

 ments ou des communes qui. en mars 

 et avril 1798, adressèrent au Comité 

 des pétitions relatives aux subsistances : 

 Saint-Arnoult (Seino-et-Oise), Versailles, 

 Saint-Germain-eu-Laye , département 

 de la Dordogne, Sainl-Gioud (Seine-et- 

 Oise), Lonjfjumeau (Seine-et-Oise), 

 La Cliapelle-Saint-Denis (Seine), Gers 

 et Landes. Chalon-sur-Saône, Chan- 

 tilly (Oise), Nancy, Sèvres, Eure-et- 

 Loir, Tonnerre, Le Puy, Choisy-sur- 

 Seine, Doubs, Glux et Autun, Seine- 

 ot-Oise, département de Paris, Saône- 

 et-Loire, Lyon, Meaux, CorbeiJ, Arj^en- 

 tan, Saint-Gloud, Passy-les-Glisolles, 

 Colombes (Seine), Orléans, Flvry, Bes- 

 sanrourt, Taverny, Rranconville, Cor- 

 meilles, Sartrouville, la Frette, Mon- 

 ti{fny, Argeateiiil, Samois. Bezons, 

 Alpes-Maritimes, Côle-d'Or, Fontenay- 

 le-Louvre, Poijfny, Fontainebleau , Étam- 

 pes, Melun, Provins, Dol, La Villelte, 

 niois, Caen. — Un certain nombre de 

 particuliers avaient éfjalement envoyé 

 des mémoires où ils proposaient des 

 remèdes à la crise des subsistances. - — 

 \oici, d'autre part, la liste des mémoi- 

 res relatifs à d'autres sujets et adressés 

 au Comité jusqu'à la séance du 29 avril : 

 Oij. Lettre du Ministre de l'intérieur 

 ri'hitive à la nécessité de conserver la 

 neutralité avec les villes anséatiques à 

 cause des subsistances qu'on en peut 

 tirer. — 6'j^. Annezuin (Pas-de-Calais): 

 communaux (Arcli. nat. F'" 899). — 

 Gkj. Bordeaux : communaux [iindem). 



— 6"ao. Nîmes : connnuuaux (ibidem). 



— dat. Un anonyme d'Iudre-et-Loire 

 en/faffe la (>onventiôo à luire luie in- 

 struction au peuple sur l'utilité de la 

 culture de la pomme de terre ( F'" 2 1 ). 



— Ga-j. Neuves-Maisons (Meurlhe) : 

 commimaux (F'" H29). — 6a3. Bridet : 

 communaux {ibidem). — Ca//. Saint- 

 (;eor|;rs-de-Bi'neins (Rhône) : commu- 

 naux {ihidom). - (Saij. Tissot : bornape 

 (Arch. miL F'» Sag). — Ca6". Isère : 

 dessécln'menl des marais de Bourjjoin 

 (Fio3,,jj). _ Cqj. Brioude : droit de 

 parcours {ibidem). — Ga8. I^njjojjne : 

 la route de rM.-rnull cl du Cardà Paris 

 devrait tMre d«c|,irée route centrale. — 

 l'iof). Frnntnue (HaulA-Garonne) : com- 



munaux (F'" 329). — 63o. Boulensc 

 (Marne) : communaux [ibidem). — 63 1. 

 Monceaux-sur-Yonne (Nièvre) : commu- 

 naux (ibidem). — ôSa. Neuilly (?) : navi- 

 gation intérieure. — 633. Lettres des 

 commissaires de la Convention et délibé- 

 ration du district de Grandprésur l'auto- 

 risation donnée pour se procurer des 

 grains trouvés dans les greniers des 

 émigrés pour ensemencer les terres. — 

 G3â. Rœux (Pas-de-Caiais) : commu- 

 naux (F" 399). — 635. Dessèchement 

 de la vallée de l'Authie. — 63j. De 

 Pugt, réfugié batave : culture de la 

 pomme de terre en Hollande. — 638. 

 Bonssae( Creuse): communaux et terres 

 vaines et vagues (Arch. nat. F"^ 329). 



— 63g. Le Ministre de l'intérieur 

 communique un arrêté du département 

 de la Moselle permettant au meunier du 

 moulin de I)ernicli dépendant d'un 

 village trévirois de moudre pour les 

 villages du territoire français; eu vertu 

 de la loi du 8 décembre 1792 les pré- 

 posés des douanes s'opposent à l'expor- 

 tation des grains; ce moulinétant d une 

 nécessité indispensable pour les villages 

 voisins, cette circonstance milite en 

 faveur de l'arrêté. — 6âo. Morize : 

 demande un modèle de charrue sans 

 bœufs ni chevaux et un moulin à bras 

 de l'invention de Durand.— 6//2. Basses- 

 Alpes : communaux (Arch. nat., F'" 029). 



— 6ùà. Tubœuf : avance pour créer 

 une fabrique de salpêtre. — 6â5. 

 Darbour : demande une place d'inspec- 

 teur des farines pour les troupes. — 

 6Ù6. Lozère et Ardèche : communaux. 



— Gùg. Bazoilles (Vosges) : communaux 

 (Arch. nat., F" 329).— 65 1. Méréville 

 (Meurthe) : division de la propriété 

 (F"* 329). — 65u. Hnguenin : vente 

 des fonds commimaux (F'" 829). — 

 653. Rœux (Pas-de-Caiais) : commu- 

 naux, réduction du traitement accordé 

 aux tribunaux. — 656. Garlan (Finis- 

 tère) : payement des revenus de 1792 

 en nature. — 658. Les Ageux (Oise) : 

 communaux (F'" 829). — 65g. Jagny 

 (Seine-el-Oise) : loi du 98 août 1792 

 (F'» 339). — GGi. Saint-Broladre 

 (lile-et-Vilaine) : demande l'adoption 

 du projet du citoyen Guinettc relatif au 

 canal de la rivière de Couesnon. — 



