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question de la taxe et que les divers membres qui pourraient avoir 

 des projets de décrets à lire en lissent lecture; on a disculé cette mo- 

 tion et avant d'y procéder, on a arrêté qu'avant de prononcer sur 

 cet objet le citoyen Beffroy ferait lecture des divers moyens (pii 

 avaient été proposés par les pétitionnaires. Cette lecture a été faite. 

 Un citoyen a lu un projet de décret relatif à la taxe des subsistances. 

 Le citoyen Boudin a fait aussi lecture d'un projet de décret d'un 

 cultivateur d'Argenteuil. La séance a été ajournée à mercredi, 

 pour entendre les divers projets de décret et arrêter définitivement 

 un projet de loi à présenter à la Convention. 



La séance a été levée. Telmeh. 



QUATRE-VINGT-CINQUIEME SEANCE. 



.9 3 AVRIL 1798. 



Ce jourd'bui 2 3 avril 1790, l'an deuxième de la République 

 française, citoyens présents : Tellier, Beffroy, Bivery, Boudin, 

 Coupé, Gantois, Le Tourneur, Jacques Rabaut. 



Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, le citoyen Rabaut Saint-Etienne a fait le rapport qu'il a 

 déjà fait au Comité militaire relativement à l'utilité que les armées 

 pourraient être dans le cas de tirer des moulins à manège ou à 

 bras montés sur les chariots de l'invention du citoyen Durand. 



Le Comité a arrêté qu'il serait proposé à la Convention natio- 

 nale : 



1" De donner des témoignages de satisfaction; 



60a. Dieppe : canal de Dieppe à Paris. 



— 670. Citoyens de Bédarieux : liberté 

 d'exploitation des mines. — 673. Brii- 

 lée : canal de Dieppe à Paris. — 67-!», 

 Conéron (Loire-Infcrienre) : commiinanx 

 ( F'" 3-29 j. — Ujô. Bertiienmille (Kiire ) : 

 communaux (F'" 829). — 6*76'. Pas-de- 

 Calais : communaux (F'" 829), - — 677. 

 Jajjny (Seine-et-Oise) : communaux 

 (F'» 829). — 67S. Saint-Julien (?) : 

 communaux (F^" 899). — 680. Mailre 

 de poste de Brive : réparation de roule. 



— 68a. (Répétition de 670). — 6ga. 

 (Jalba : observe qu'on enlève aux iér- 

 niiers et cultivateurs tous lés garçons 

 propres au labourage. — 70s. Ecole vé- 

 térinaire de Lyon. — 70.5. Cointereaux : 

 four en pisé. — jaS. Haute-Marne : la 

 Nation devrait prendre en considération 

 les ricli?s mines de charbon de terre de 



ce département. ■ — 7//7. Picard : mo- 

 teur à moulin. — jli8. Bardon : indem- 

 nité pour culture des abeilles. — 7//^. 

 Bridet : maintien de son privilège de 

 l'abrication de la pondre végélalive 

 [cl. F''- 99O le dossier de Bridet, adju- 

 dicataire de ia voirie de ]\Ionti'aucon 

 (1787-1806)]. — 7.30. Turlin : com- 

 munaux (F"^ 829). — j5i. Langeron : 

 carie des blés. — 7C1. Citoyen de 

 Craonnelle (Aisne) : payement de cor- 

 vées pour réparations de routes. — 76s. 

 Lagny-le-See (Oise) : communaux (F'" 

 829). — 764. Vincent, de Clamccy : 

 mine d'or. — 7%. Simon : demande 

 une loi réglementaire concernant les 

 fermiers, dénonce les maires et oili- 

 ciers municipaux qui coupent et pillent 

 les bois et réclame contre la loi du par- 

 tage des communaux. 



