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A HT. '2. Il sera pris de préférence pour ces établissements les 

 édifices nationaux qui se trouveront vacants. 



Art. 3. Immédiatement après la publication de la présente loi . 

 tout fermier, cultivateur ou dépositaire quelconque sera tenu de 

 porter au grenier du district où il est domicilié les grains qu'il pos- 

 sède au delà de sa consommation et [de] celle de sa famille. 



Aht. a. S'il ne peut les transporter de suite, il sera tenu, dans 

 la (juinzaine de la publication de la présente loi, à faire, à l'admi- 

 iiistration qui sera pour ce nommée, la déclaration delà quantité 

 de grains qu'il pourra apporter audit grenier; il en sera tenu re- 

 gistre et le déclarant sera tenu de signer la déclaration s'il le sait 

 faire. 



Art. 5. Si ses grains ne sont pas battus, il fera ladite déclaration 

 j)ar approximation et portera audit grenier ses grains à fur et à 

 mesure qu'il les aura fait battre. 



Art. 6. Les municipalités sont autorisées à requérir des ouvriers 

 l)our faire battre les grains qui se trouveraient non battus chez les 

 fermiers à raison du défaut de bras. 



Art. 7. Lesdils graius seront payés de suite, savoir en une 

 (luiltance du montant des impositions des années 1790, 1791 et 

 1792, si elles sont dues, en celles du prix du fermage des biens 

 des émigrés ou nationaux, si on se trouve débiteur de la Nation, à 

 raison desdits objets; enfin, le montant du surplus sera acquitté 

 par le recev<!ur du district. 



Art. s. Le prix du blé, de toutes les qualités, porté auxdits 

 fjrcnieis d'abondance, sera fixé par le directoire du département 

 d'après le prix des marchés de la saint Martin passée dans chaque 

 district. 



\nT. 9. Si, quinzaine après la publication de la présente loi, 

 tout lennier, cultivateur ou dépositaire quelcon([ue était convaincu 

 de n'avoir point transporté ses grains au grenier d'abondance ou 

 l'ail la (li'tlaralion prescrite parles articles 4 et 5, ou de l'avoir fait 

 laussi', il serait ])uni par une amende et par la confiscation des 

 grains au profil des |)auvres du district. 



Art. 1 0. Si, parmi leb dépositaires de grains, il s'en trouvait qui 

 justifiassent par des livres de comptes en règle qu'ils ont payé les 

 grains qui sont dans leur magasin plus cher que le prix fixé, il 



]>■<•<• - •• ' |('ini compte du surplus. 



