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Art, 1 1. Jusqu'à l'époque où les greniers d'abondance seront en 

 activité, toute personne pourra continuer à vendre ou acheter, mais 

 seulement dans les marchés publics. Les corps adiuinistralifs sont 

 autorisés à prendre toutes les mesures poui' assurer leur approvi- 

 sionnement. 



Apt. 12. Pourront néanmoins les citoyens ne faisant aucun 

 commerce de grains s'approvisionner chez les cultivateurs de la 

 commune ou chez ceux pour lesquels ils travailleront habituelle- 

 ment, en délaissant au vendeur un certificat de leur municipalité 

 constatant qu'ils ne font point le commerce de grains et qu'ils 

 peuvent consommer en deux mois la quantité qu'ils achètent. L'ad- 

 ministration des greniers d'abondance recevra ce certificat en dé- 

 charge de la quantité de grains qui sera portée. 



Art. 13. Dès que lesdits greniers d'abondance seront en acti- 

 vité, les corps administratifs et municipaux réintégreront dans le 

 Trésor public les fonds qu'ils auront reçus à titre d'avance puur 

 achat de subsistances et qu'ils ont encore à leur disposition. Ils dé- 

 clareront aux administrations desdits greniers les grains qu'ils ont 

 entre les mains, et rendront compte de l'emploi du surplus des 

 fonds. 



Art. 1 'i. Les blés seront vendus dans les greniers d'abondance 

 le prix qu'ils auront été achetés; ils ne seront délivrés qu'au comp- 

 tant et nul ne pourra en acheter qu'à raison de sa consommation 

 de deux mois au plus. 



Art. 15. Il sera délivré dans lesdits greniers du blé aux bou- 

 langers au prix ci-dessus mentionné et le pain sera taxé dans la 

 proportion dudit prix. 



Art. 1G. Dans les vingt-quatre heures de la pubhcation de la 

 présente loi, les municipalités constateront par inventaire exact 

 la (quantité de grains ou farines existant chez les boulangers, et ceux 

 qui s'en trouveront possesseurs d'une quantité excédant leur con- 

 sommation ordinaire de huit jours dans leur commerce recevront 

 une indemnité é(|uivalente à la perte que pourrait leur occasionner 

 la différence du prix. Cette indemnité sera réglée sans délai par le 

 directoire du département et acquittée de suite par les receveurs 

 du district. 



Art. 17. Dès que lès directoires de département auront reçu 

 l'état des greniers d'abondance de chacun de leurs districts, ils or- 

 donneront qu'on fasse passer de suite l'excédent qui pourrait se trou- 

 ver dans un desdits greniers d'abondance soit en effectif, soit par 



