['iU AVKii. i7()3] DU CO:\lITÉ D'AGRICULTURE. 121 



il sera nommé [)nr le directoire du district une commission composée 

 de trois membres pris, soit dans le Conseil du district, soit parmi 

 les membres du Conseil général du lieu oii seront établis les gre- 

 niers, pour surveiller lesdits établissements. 



AiiT. 26. Les frais que lesdits commissaires pourront entraîner 

 seront supportés comme les autres frais d'administration. 



Aht, 27. Lesdits commissaires tiendront un registre exact de la 

 quantité de grains entrés dans les greniers et qui en sortiront, les 

 transmettront tous les huit jours au directoire du département, qui 

 les enverra de suite au Ministre de l'intérieur. 



Art. 28. Ils nommeront un receveur qui recevra le prix des 

 grains journellement vendus, en rendra compte et en versera le 

 montant tous les huit jours dans la caisse du receveur du district , 

 qui rendra le même compte et versera tous les mois lesdits fonds à 

 la Trésorerie nationale. 



Art. 29. Le receveur tirera un reçu du vendeur et une quit- 

 tance de l'acheteur qui formeront les pièces justificatives de son 

 compte. 



Art. 30. Il sera dressé, dans le mois, un état général des 

 comptes qui lui seront transmis par le département; ledit état sera 

 remis à la Convention nationale. 



Art. 31. Toute personne qui sera convaincue d'avoir pillé ou 

 tenté de piller lesdits greniers d'abondance ou provoqué audit pil- 

 lage sera punie de dix ans de fers. 



Art. 32. II sera placé sur la porte desdits greniers une inscrip- 

 tion portant grenier ê! abondance de la République sous la surveillance 

 du Peuple et de la Loi. 



Art. 33. Toute personne qui sera convaincue d'avoir participé, 

 provoqué ou excité quelque mouvement populaire pour obtenir la 

 dénomination d'un prix fixé pour les grains dans lesdits greniers 

 publics, sera punie comme perturbatrice du repos public. 



Art. 3/i, Tout citoyen qui sera convaincu de s'être approvi- 

 sionné audit grenier, -quoiqu'il eût des grains pour sa consomma- 

 tion de deux mois, sera puni par la confiscation desdits grains. 



Art. 35. Les corps administratifs sont autorisés à prendre toutes 

 les mesures qu'ils jugeraient convenables pour assurer l'approvision- 



