122 



PROCKS-VERBAUX 



•î/i wnir, 1 70'')| 



iionienl desclils greniers et prévenir les fautes et négligences qui 

 pourraient être commises'^'. 



La séance a été levée. 1 ellier. 



QUATRE-VINGT-SEPTIEME SEVNCE. 



2 MAI 1793. 



Ce jourd'hui 9 mai 1798, l'an deux de la République française, 

 titovons présents : Teilior, Boudin , Jacques Rabaut , Fabre , 

 Isoré, Reverchon, Le Tourneur, Rivery, Coupé. 



Les Comités d'agriculture et de commerce réunis dans le lieu 

 ordinaire des séances du Comité d'agriculture, on a lu di\ erses pé- 

 titions relatives au maximum demandé du prix des grains; la Con- 

 vention ayant renvoyé expressément aux Comités cet objet, attendu 

 l'urgence des circonstances, on s'est occupé de la discussion des 

 articles d'une loi provisoire. On a arrêté le projet de décret ainsi 

 qu'il suit : 



Art. 1". Immédiatement après la publication du présent décret, 

 tout marchand, cultivateur ou proj)riétaire quelconque de grains et 

 farines, sera tenu de faire à la municipalité du lieu de son domi- 

 cile la déclaration de la quantité et de la nature des grains ou fa- 

 rines qu'il possède et par approximation de ce qui lui reste de 

 grains à battre. Les directoires de district nommeront des commis- 

 sions pour surveiller l'exécution de cette mesure dans les diverses 

 municipalités. 



\nT. '2. Dans les huit jours qui suivront cette déclaration, les 

 olllciers municipaux ou des citoyens délégués par eux à cet effet 

 vt'rilieruut les déclarations faites et en dresseront le résultat. 



\i;t. .'5. Les municipalités enverront sans délai au directoire de 

 l<iir (lisliicl un tableau des grains et farines déclarés et vérifiés, 



' l'ahrt', d«'|>iilL' de l'Hérault : Rap- 

 jM»7 l't piojpl dp décret sur les tiuhsis- 

 UmceH pivscnlé» au nom des Qninlés d'a- 

 l^ricitllitre et île commrvce. (Arcii. nal. , 

 \i)xviii' 3i3, pitVos 'i3, kh.) (tllscni 

 foriiii'' (Ions (Ikkiik; district un ou plu- 

 sieiir-' fjroniiTa d'ahondancen (arl. i°' 

 ilu projet do décret do Fabre). 



Dès i7<)ii, Trauçois de Noufchàleau ' 

 nvnitdfniaudé rélaltlisscmenl d'un {{re- 

 nier d'alMuidaucP ou magasin puhlir 

 dans tlnupie canton; voir î.es lertun'x 



du citoyen ou suite de inévioires nur des 

 nljjets de bien pnl/lic. Premier ménioire 

 conqjosé en ijyo , Vai'is, 1798, in-8", 

 /ia p. (Arch. nat., AD xviii' 3io, 

 pièce 37.) 



Voir sur la mémo (jueslion !c projet 

 de décret de Léonard Hourdon, député 

 du Loiret : Organixalion des greniers 

 nationaux décréloe par lu Convention, 

 présentée au nom des (jomilé» d'agricul- 

 ture et de salut public. (Arcli. nal., 

 AD xviif 3i."!, pièce np.) 



