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k's directoires do disliict en feront passer sans retard le résultai au 

 directoire de leur département, qui en dressera un tableau générai 

 et le transmettra au Ministre de l'intérieur et à la Convention na- 

 tionale. 



AuT. /j. Les officiers nmnicipaux sont autorisés, d'après une dé- 

 libération du conseil général de la commune , à faire des visites 

 domiciliaires chez les citoyens possesseurs de grains et farines qui 

 n'auraient pas fait la déclaration prescrite à l'article i" ou qui 

 seraient soupçonnés d'en avoir fait une frauduleuse. 



Akt. 5. Ceux qui n'auraient pas fait la déclaration prescrite par 

 l'article i" ou qui l'auraient faite frauduleuse seront punis par la 

 confiscation des grains ou farines non déclarés au profil des pauvres 

 de la commune. 



Art. 6. Il ne pourra être vendu des grains ou farines que dans 

 les marchés publics ou ports que l'on a coutume d'en vendre, i^i 

 peine d'une amende qui ne pourra être moindre de 3oo livres et 

 plus forte de i,ooo livres tant contre le vendeur que contre l'ache- 

 teur solidairement. 



Art. 7. Pourront néanmoins les citoyens s'approvisionner chez 

 les cultivateurs, marchands ou propriétaires de grains de leur can- 

 ton, en rapportant un certitical de la municipalité du lieu de leur 

 domicile, constatant qu'ils ne font point de commerce de grains et 

 que la quantité qu'ils se proposent d'acheter et qui sera déterminée 

 par le certificat leur est nécessaire pour leur consommation d'un 

 mois seulement, sans qu'ils puissent excéder cette quantité. Les 

 municipalités seront tenues d'avoir des registres de ces certificats 

 sous le numéro correspondant à celui porté sur chacun d'eux. 



Art. 8. Les directoires de département sont autorisés, d'après 

 favis des directoires de district, à établir des marchés dans tous les 

 lieux où ils seront jugés nécessaires sans qu'ils puissent supprimer 

 aiif'un de ceux actuellement existants. 



Art. 1). Les corps administratifs et municipaux sont également 

 autorisés, chacun dans leur arrondissement, à requérir tous mar- 

 chands, cultivateurs ou propriétaires de grains ou farines, d'en 

 apporter aux marchés la quantité nécessaire pour les tenir suffi- 

 samment approvisionnés. 



Art. 10. Ils pourront aussi requérir des ouvriers pour faire 

 battre les grains en gerbes , en cas de refus de la part des fermiers 

 et propriétaires. 



