126 PROCÈS-VERBAUX [-2 mai 1793] 



Art. '21. Tout citoyen qui sera convaincu d'avoir vendu ou 

 acheté des grains ou farines au delà du maximum fixé sera puni 

 par la confiscation desdits grains ou farines , s'il en est encore en 

 possession, et par une amende qui ne pourra être moindre de 

 3 00 livres ni excéder 1,000 livres solidairement entre les vendeurs 

 et l'acheteur. 



Art. 28. Ceux qui seront convaincus d'avoir, méchamment et 

 à dessein, gâté, perdu ou enfoui des grains ou farines seront punis 

 de mort. 



Art. '29. Il sera accordé sur les biens de ceux qui auront été 

 convaincus de ce crime une récompense de 1,000 livres à celui 

 qui les aura dénoncés. 



Art. ')0. Les municipalités, commis des douanes et autres pré- 

 posés veilleront avec exactitude et sous leur responsabilité à l'exé- 

 cution des lois contre l'exportation des grains ou farines à l'étranger. 



Art. 31. Le présent décret sera envové par des courriers ex- 

 traordinaires dans tous les départements'^'. 



La séance a été levée. Tellier. 



()[ VTRE-VINGT-HUITIÈME SÉANCE. 



7 MAI 1793. 



Ce jourd'hui 7 mai 1798, l'an deux de la République française, 

 citoyens présents : Tellier, Belfroy, Coupé. Riverv, Creuzé La- 

 touche, Jacques Rabaut, Reverchon. 



Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, il a été lu une lettre du citoyen Hoffmann par laquelle il 

 demande un rapporteur. Le Comité a nonomé le citoyen Rabaut. 



Le citoyen Bourdon, pour son projet de greniers d'abondance, a 

 demandé un rapporteur. Le Comité a arrêté qu'alin de pourvoir 

 à la suite des travaux du Comité il demanderait demain à la Con- 

 vention un supplément, le Comité n'étant point complet. 



Des propriétaires des carrières à plâtre de Paris se sont présentés 

 avec une pétition tendant à faire annuler un arrêté du département. 

 Renvoyé au Conseil exécutiL 



Des députés des communes de Portets, Arbanats et Virelade, 



*' l)(crol concernant les suhsislances : cit<- , on trouvera le texte du décret et la 



'1 Mini 179:^ {Collpct. ffèi. des décrets, circuinire (lu Ministre de Tintérieur du 



mai i7<(3, p. af)); dans le llecueil du i i juin relalivi' à sou exécution (|i. i5o 



Ifxlcê sur le ommcrcv des céréales déjà et suiv.). 



