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département de la Gironde, sont venus pour demander un arliclii 

 additionnel'". Le Comité a renvoyé à jeudi la discussion et le ci- 

 toyen Beffroy a été chargé d'en faire le rapport. 



La discussion s'est ouverte sur les moyens de réduire les trop 

 fortes exploitations. Le citoyen Coup('', rapporteur, a été chargé de 

 présenter la série des questions '^^ 



La séance a été levée. Ti:LLM;it. 



QUATRE-VINGT-NEUVIEME SEANCE. 



1^1 MAI 1793. 



Ce jourd'hui ih mai i7*j3, l'an second de la République fran- 

 çaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : 

 Kivery, TeUier, Ileverchon, Beffroy, (^oupé, Gantois, Jac(|ues 

 Rabaut, Boudin. 



Le Comité d'agriculture réuni, on a fait lecture de plusieurs péti- 

 tions relatives au partage des communaux. 



Le citoyen Beffroy a proposé divers amendements à cpielques 

 articles du projet de loi sur les communaux. Il a aussi fait lecture 

 de la pétition des citoyens députés des. communes d'Arbanats et 

 Portets tendant à rentrer dans la possession des communaux usur- 

 pés par les seigneurs. Le citoyen Beffroy a été chargé de présenter 

 un projet d'article sur cet objet. 



La séance a (Hé levée,. Ti;llii:k. 



QUATRE-VINGT-DIXIÈME SÉANCE. 



9.3 MAI 179.3. 



Ce jourd'hui a 3 mai 1 7(1 3 , l'an deux de la RépubHque, citoyens 

 présents : Tellier, Beffroy, Creuzé Latouche, Couj)é, (lantois. 



Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, 

 on a lu diverses pétitions relatives aux communes et aux subsis- 

 tances. 



Le citoyen Coupé a fait lecture d'une série de questions relatives 

 à la division des fermes; on a ajourné cet objet. 



La séance a été levée. 'I'ei.i.m:». 



('' Los députés de ces trois communes ploitalions, voir la protestation adressée 



demandaient en réalité que l'on rapportât en 1786 an Contrôle général [)ar un 



l'article ?> de la loi du 2H août 179a. curé hourjfuiguon publiée par M. 11. Hau- 



La mémoire n" 600, est dans F'" Hig. scr dans la Hévolittion franrnise, nu- 



'^) Sur la ([uestion des grandes ex- méro du i4 décembre 1907. 



