128 PROCÈS-VERBAUX [^5 mai 17^:5] 



QUATRE-VINGT-ONZIÈME SÉANCE. 



25 MAI 1798. 



Cejourd'bui 9 5 mai 1798, l'an deux de la République, citoyens 

 présents : Beflroy, Gantois, Jacques Rabaut, Monestier (de la 

 Lozère). 



11 n'y a pas eu de séance à cause du petit nombre de membres. 



QUATRE-VINGT-DOUZIEME SEANCE. 



QQ MAI 1793. 



Cejourd'bui 29 mai 1793, l'an second de ia République fran- 

 çaise, citoyens présents: Gantois, Beffroy, Boudin, Obelin, Creuzé 

 Latouche. 



Lo (Comité d'agriculture réuni, le citoyen Creuzé Latouche a fait 

 rapport au Comité d'une demande des citoyens Platiau et Van den 

 Broc, cultivateurs à Arques, district de Saint-Omer, département 

 (lu Pas-de-Calais, tendant à obtenir de la Convention nationale un 

 sursis à la vente de la ci-devant abbaye de Blendecques, située dans 

 le district de Saint-Omer, qu'ils désirent avoir pour le prix de l'es- 

 timation pour consacrer cet établissement à une sécberie de ga- 

 rance à l'instar de celle de Hollande, à la charge de payer cette 

 acquisition en douze annuités sans intérêts. Le Comité a arrêté de 

 proposer au Comité d'aliénation le projet de décret suivant : 



Les Comités d'agriculture et d'aliénation réunis ont arrêté que, 

 vu l'importance d'encourager toutes les cultures et tous les genres 

 d'établissements d'une utilité générale, ils proposeraient à la Gon- 

 Nciilion le projet de décret suivant : 



•• La (^oiiv(^n(ion nationale décrète que les citoyens Platiau et 

 \an(l(M» Broc, cultivateurs à Arques, district de Saint-Omer, dépar- 

 If-mcnt (lu l\is-(le-(îalais, seront admis à acquérir la ci-devant 

 abbaye de BIciKlcccjues à la clialeur des enchères et qu'en cas qu'ils 

 en soient adjudicataires, ils seront tenus de payer le prix de l'adju- 

 dication en douze anruiih's dans l'espace de douze ans sans intérêts, 

 sous la condition (renij)loyer cet établissement à une sécberie de 

 garance à l'instar de celle de Hollande w'". 



La séance a <*té lev(''e. 



I.<' (léncl im; sfinhlc |),is inoir iHi; disnili' on .idoplë par la (ionvention. 



