[3o MAI i7Ç)3] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 120 



Q L ATRE-VINGT-TREIZIÈME SÉANCE. 



3o MAI 179.3. 



Ce jourd'lîui 00 mai 1798, l'an second de ia République fran- 

 çaise, citoyens présents : Teiiier, Rivery, Obelin, Boudin, Rever- 

 chon, Beffroy. 



Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, le citoyen Beffroy a présenté le projet de décret suivant 

 qui a été adopté ainsi qu'il suit : 



r?La Convention nationale, sur le rapport de son Comité d'agri- 

 culture, décrète qu'elle n'a point entendu comprendre parmi les 

 chevaux de luxe les chevaux ni les juments des cultivateurs quelles 

 que soient leur taille et leur forme ^^^^^ 



Le même a présenté un autre projet de décret qui a été aussi 

 adopté : 



t<; La Convention nationale , après avoir entendu son Comité d'agri- 

 culture , déclare qu'elle excepte de l'obligation de fournir au recru- 

 tement les ouvriers employés à l'exploitation des mines de char- 

 bon de terre, ainsi que ceux employés à quelques-unes des mines 

 exploitées pour le compte de la République»'-'. 



La séance a été levée. Tellier. 



QUATRE-VINGT-QUATORZIEME SEANCE. 



Il JUIN 1793. 



Ce jourd'hui /t juin 1793, l'an second de la Répubhque fran- 

 çaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : 

 Telher, Reverchon, J.-M. Coupé, Pellissier. 



Le Comité réuni dans le lieu ordinaire de ses séances , il a été 

 arrêté le projet de décret suivant : 



La Convention nationale, après .avoir entendu le rapport de son 

 Comité d'agriculture , décrète ce qui suit : 



Art. [". A compter du jour de la publication du présent décret, 



'^^ Le décret ne fut pas discuté. ioi du 2 avril exemptant du recrutement 



'-^ Le 6 mars un membre de la Con- les ouvriers employés aux mines el 



vention avait demandé que les ouvriers forges de fer s'étendit également «sur 



attachés aux mines fussent exceptés de toutes les mines, notamment celles de 



reiirôlement [Procès-verbal , p. 129); le charbon de terre, qui servent à alimen- 



'] mai la Convention renvoyait au Co- ter les fourneaux des forges, depuis 



mité de la guerre une lettre du Minis- que ia disette du bois se fait sentir. '7 



Ire de l'intérieur qui demandait que la [Procès-verbal , p. 99-100.) 



