[h JUIN 1793] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 131 



dit dans la loi sur le mode de partage des communaux pour les 

 revenus ordinaires de la commune, mais ceux qui auront été con- 

 damnés n'auront aucune part dans ie produit des amendes. 



Art. 8. Il n'est rien préjugé par la présente loi sur la manière 

 de régir les biens nationaux. Ils continueront d'être administrés 

 d'après le mode prescrit par les lois antérieures jusqu'à ce qu'il en 

 ait été autrement ordonné'^l 



La séance a été levée. Telmer. 



QUATRE-VINGT-QLIiVZÏEME SÉANCE. 



6 JUIN 1793. 



Ce jourd'hui 6 juin 1793, l'an second de la République fran- 

 çaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : 

 Tellier, Jacques Rabaut, Reverchon. 



En exécution du décret de la Convention du [9 5 octobre] qui 

 ordonne que les Comités seront renouvelés par moitié, le Comité 

 d'agriculture à cet effet a fait un scrutin et les membres sortants et 

 restants sont ainsi qu'il suit : 



Sortis ou en commission : Moreau (de Saône-et-Loire), Moreau, 

 Bar, Garpentier, Serre, Maure, Borie, Doublet, Isoré, Durand 

 Mailla ne, Tellier. 



Restés : Cochet, Coupé, Creuzé Latouche, Lequinio, Monesticr 

 (de la Lozère], Jacques Rabaut, Reverchon, Rivery, Boudin, Gan- 

 tois, Pellissier, Obelin. 



Les citoyens en commission sont : Fabre (de l'Hérault), Beffroy, 

 Deville. 



La séance a été levée. Tellier. 



QUATRE-VINGT-SEIZIEME SEANCE. 



1-2 JUIN 1793. 



Ce jourd'hui 12 juin 1793, l'an deux de la République fran- 

 çaise, séance du Comité d'agriculture. Citoyens présents : Riverv. 

 Reverchon, Monestier (de la Lozère). 



Les membres du Comité n'étant pas en nombre sulfisant pour 

 délibérer, la séance a été levée. 



'■'^ 11 ae seinblt! [)as que ie décret ait été adopté par la Coiivcnlion. 



