132 PROCÈS-VERBAUX [ao juin 1798] 



QUATRE-VUNGT-DIX-SEPTIÈME SÉANCE. 



90 JUIN 1793. 



Cejouid'liui :2 juin 1790, l'an deux delà République française, 

 citoyens présents : Tellier, Lequinio, Boudin, Gantois, Coupé, 

 Reverclîon. 



Les Comités d'agriculture et des ponts et chaussées réunis dans 

 le lieu ordinaire des séances du Comité d'agriculture, le citoyen 

 Lequinio a fait lecture d'un projet de canal de navigation des ri- 

 vières d'Eure et Loir par le citoyen Glavaux. Le projet de décret à 

 présenter à la Convention nationale a été arrêté ainsi qu'il suit : 



Art. 1''. Le citoyen Clavaux et Société sont autorisés à ouvrir 

 un canal de navigation pour joindre les rivières d'Eure et Loir, de 

 Trancliefetus à Honneval; à réparer et se servir de la digue faite 

 d'après les plans du maréchal de Vauban , située près le moulin 

 Boisard, pour former un réservoir qui doit alimenter le point de 

 partage par un canal d'irrigation; à rendre navigables les rivières 

 d'Eure et du Loir, de Tranchefetus à Pacy et de Bonneval au Chà- 

 teau-du-Loir; enfin, à perfectionner la navigation déjà étabhe sur 

 ces deux rivières, du Château-du-Loir à Angers et de Pacy au Pont- 

 de-l'Arche, suivant les plans et devis et détails qu'il a fournis. 



Auï. 2. Depuis Angers jusqu'au Pont-de-l'Arche, ce canal, les 

 berges, chemins de halage, fossés, francs-bords et contre-fossés 

 seront exécutés et entretenus par la Société sur une largeur de 

 ;!5 toises. Cette largeur sera augmentée dans les endroits où il 

 sera jugé nécessaire d'établir des réservoirs, bassins, ports, abreu- 

 voirs et des anses pour le passage des bateaux et dans les endroits 

 oîi les francs-bords ne donneraient pas assez d'espace pour les 

 (h'pôts des terres provenant des fouilles et aussi où les terres des 

 excavations n'en fourniraient pas sulïisammcnt pour former les 

 digues du canal. 



\iiT. 3. Le citoyen Clavaux fera construire et entretiendra à ses 

 Irais, pendant tout le temps de sa jouissance, toutes les écluses 

 nécessaires à la navigation sur le canal et toutes les portes mari- 

 nièrrs sur celui d'irrigation du point de partage; il fera de même 

 «•onstruirc cl etilrelcnir tous les ports et les ponts de communica- 

 linn (|ui seront jugés nécessaires par les corps administratifs, sur la 

 demande des conseilsigénéraux deconmnine, et les ponts ne pour- 

 ront a\(iii- moins fie 1 f) pieds de largeur, y compris les parapets. 



