138 PROCÈS-VERBAUX [4jlil. 1798] 



demande à être autorisée à tirer des subsistances des magasins du 

 Havre, n'en pouvant avoir des départements de l'Eure et du Cal- 

 vados. Elle a été renvoyée au Ministre de l'intérieur f^l 



Le Comité de salut public ayant demandé au Comité d'agri- 



(3) Voici , du 11° 1010 au n° 1057, 

 les pétitions les plus caractéristiques 

 que reçut le Comité : A. Subsistances : 

 1010. Communes du canton de Saint- 

 Amand (Loir-et-Cher) : maximum des 

 Ijrains et de la journée de travail 

 pour la moisson. — loià. Bour- 

 geois : maximum des gages des domes- 

 tiques agricoles et moissonneurs. — 

 \oi6. Ministre de Tintéricur : de- 

 mande des renseignements sur le re- 

 censement des grains, ordonné par la 

 loi du 4 mai. — 1018. Haute-Saône, 

 secours. — '"'9- Seine -et- Oise : 

 arrêtés sur les subsistances. — loso. 

 Haute -Vienne : pénurie des subsis- 

 tances. — losi. Nièvre : achat de fa- 

 rines à Paris. — losa. Lot-et-Ga- 

 ronne : secours en grains. — loaG. 

 Allier : pénurie de grains. — loay. 

 Provins : primes pour les subsistances. 



— loaS. Seine-et-Oise : pénurie de 

 grains. — io3o. Eure : taxe des grains. 



— lO'îi. Bruiet : accaparement. — 

 io33. Meiun : prix excessif des den- 

 rées. — ioSli. Vermcnton (Yonne): 

 inconvénients du maximum. — i o38. 

 (Maniai : demande le rapport de la loi du 

 /i mai. — io3(). Yonne : état des îjrains 

 et farines. • — 1 0//0. Verneuil : plaintes 

 mil lie le di'parlement de TEure. - - 

 to'ii. Ministre de Tintérieur : lettre 

 siu- les obstacles que rencontre l'exécu-' 

 tion de la loi du A mai; il faut la mo- 

 difier. — ioùa. Thiers (district de) : 

 rapport de la loi du /i mai. — ioù3. 

 VerncMiil : observations sur la loi du 

 h mai ; le blatier devrait payer, outre 

 le prix fixé de la denrée dans le lieu de 

 la vente, tant par lieue pour chaque 

 <piintal d'un marché à l'autre. — loliù. 



I Ma in les sur la taxe des grains. — 

 > o/;C. Loiret : pénurie de grains. — 

 lo.'Jo. Michaux : plainte sur la mu- 

 nicipalité de Boussac (|ui conlisque les 

 grains. - /oôi. Tiu-quin : moyen de 

 li\er le pain à •? sols la livre. - - io5//. 

 Sncy (Somme) : dénonce la mimici- 

 palilé crAmiens pour infraction aux 

 décrets de la (Convention. — io55. Le 

 citoyen San>^ Fartm : dénonri.itic.n de |;i 



commune du Havre; accaparement de 

 grains. - io5G bis. Vimoiitiers(Ornej : 

 pénurie de grains. 



B. Sur Y agriculture, les travaux p- 

 blics, etc., il reçut les pétitions sui- 

 vantes : 1 013. Le Comité de salut public 

 de Montauban dchionce l'administration 

 du Lot. — j oi5. La Société républi- 

 caine d'Yvetot : loi qui autorise les fer- 

 miers des biens ruraux à disposer de 

 la dime des pailles de leur récolte et 

 oblige les propriétaires à approvisionner 

 les marchés d'une même quantité de 

 paille. — 101 5. Bastard : interpréta- 

 tion du décret relatif aux communaux. 



— 101']. Basses -Pyrénées : avance 

 pour exploitation d'une mine de cuivre 

 dans la vallée d'Aspe. — loaS. Jeudy 

 de l'Hommaud : cherté de la viande. 



— loaâ. Lormoy : éducation des bêtes 

 à laine (Arch. nat. , F'" 228). — loaS. 

 Le même : garennes domestiques. — 

 }o3a. Vatar : observation sur le décret 

 relatif aux ponunes de terre. — io35. 

 Société populaire de Pont-de-Beauvoi- 

 sin (Isère) : rareté des bestiaux. — 

 io36. Delevacque, de Péronne : de- 

 mande si l'on pourrait tirer du charbon 

 de terre de Paris; on n'en peut plus 

 tirer des fosses de Valenciennes et de 

 Mons, «attendu que la stagnation des 

 ouvriers en fer des départements du 

 Nord et de la Somme, forcés de cesser 

 leurs travaux, pourrait nuire essentiel- 

 lement à la chose pu])lique7i. — loùj. 

 Loret : canal du Rhône au Rhin. — 

 j oâg. Langeron : mise en culture des 

 |)arcs et jardins de plaisance. — loSa. 

 Foubert : projet de décret relatif au 

 salaire des moissonneurs et glaneurs. 



— io56. Vie (Meurthe) : demande une 

 interprétation de l'article 10 de la loi 

 des conmumaux; leurs biens vont être 

 accensés par les ofiiciers municipaux 

 à bail emphytéotique sans le consen- 

 tement des hahitnnls réunis en as- 

 semblée de commune (Arch. nat., 

 F'" 399). — loô-j. Plailly (Oise) : 

 largeur des chemins vicinaux; arbres 

 fruitiers sur les chemins (Arch. nat., 



F"';io(,). 



