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PROCES-VERBAUX 



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H a été fait lecture d'une lettre du Ministre de l'intérieur, par 

 laquelle il annonce avoir adressé au Comité deux arrêtés du dé- 

 partement de Seine-et-Oise, dont l'effet est d'empêcher qu'aucun 

 blé ou farine ne sorte du département'^^ où la totalité en a été mise 

 en réquisition, et il envoie en même temps la déclaration de la 

 commune d'Aulnay, l'une des communes de ce département, des 

 motifs pour lesquels elle a refusé au citoyen Fessart, cultivateur et 

 meunier, la permission de faire conduire à Paris une voiture de 

 farine provenant de sa récolte '^l Le Ministre demande qu'on sta- 

 tue incessamment sur ces divers arrêtés. Le Comité a chargé le 

 Président d'écrire au Ministre que les décrets du 1"' et du 5 du 

 présent mois levaient les difficultés que le Ministre avait exposées. 



Le citoyen Jeudi -Lhommeau a présenté un projet de décret 

 tendant à augmenter les bestiaux; d'empêcher la pénurie de la 

 viande par une défense d'en tuer et d'en vendre trois jours par 

 semaine. Le Comité a nommé le citoyen Rameau rapporteur'^', 



La séance a été levée. 



'•' H s'agit, sans doute, des deux 

 arrêtés des 27 mai et 1°' juin i793: 

 le prciuior, du directoire du dislriil de 

 [\)ntoise ; le second , du directoire du 

 département do Seine-et-Oise. Le pre- 

 mier arrêté défendait aux propriétaires 

 de fjrains et farines de les envoyer aux 

 halles et marchés situés hors de Tar- 

 rondissement du district. L'arrêté du 

 directoire du département de Seine- 

 et-Oise avait bien aljrogé r.-u'rèlé du 

 directoire du district de l'ontoise , 

 mais l'avait généralisé pour tout le 

 ressort du département, en ordonnant 

 (jue les cultivateurs et propriétaires 

 n'auraient la faculté de conduiriï leurs 

 grains et farines qu'aux marchés et 

 hallrs de l'étendue du département de 

 Scine-el-Uise, à l'exclusion de tous les 

 autres. Le i3 juin, l'Administration 

 des subsistances avait dénoncé au Mi- 

 nistre di- l'intérieur l'arrêté du Di- 

 rccloirc de n; déparlement, eu le pré- 

 sentant rniunic un prajr'l hioii conçu 



d'affamer Paris, et comme un ferment 

 bien caractérisé de fédéralisme. (Arch. 

 nul., ADxviii" 3i4, n° ^7 : Paris sauvé 

 par l'Administration des subsistances , 

 p. ia-i5). 



(-^ Dans un certain nombn^ de (om- 

 munes de Seine-et-Oise , on arrêtait en 

 juin et en juillet 1798 des voitures de 

 grains et de farines à destination de 

 Paris, notamment à Crosne, à Eper- 

 non, à Linas, à Jjongjumeau, à Mci'- 

 ville, à Montfort-l'Amaury, à Rani- 

 liouillet et à Tournan. (Arch. nat. , 

 AD xviii" 81/4, n° li'], pages 11-2.').) 

 Ces entraves apportées au transport 

 des subsistances destinées aux approvi- 

 sionnements de Paris ont pu contri- 

 buer au décret de la Convention du 

 5 juillet, sur la protection à donner 

 par les corps administratifs et raunici- 

 ]iaux pour le transport des grains. 

 {Collect. gcn. des décrets, juillet ]798, 

 p. a6.) 



■' Mémoire n" 10^8. 



