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 Iridi el oclidi de cliiuiiic décade el que les seclioiis s'asseiiiMeroiil 

 les diiodi et septidi. 



La séance a été levée. Boucher S' Sauveuk. 



CENÏ-DIXIEME SEANCE. 



1 2 BRUMAIRE AN II. 



Ce jourd'Ilui, la brumaire an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens 

 présents : Boucher Saint Sauveur, Bourdon, Eschasseriaux, J.-M. 

 Coupé, Jacob Dupont, Girard, Cliamborre, Millard, Lefiot. 



Le Comité, sur la motion d'un de ses membres de prendre con- 

 naissance, du Ministre de l'intérieur, de l'état de recensement en- 

 voyé par les départements de la République ^'^, a chargé le citcv.Mi 

 Jacob Dupont de cet objet. 



R a été fait lecture d'une pétition du citoyen Norbert Pressac 

 tendant à demander i 5o arpents de terre à défricher; il offre 

 d'abandonner le traitement qu'il reçoit delà Nation comme curé '-^. 

 Le Comité a passé à l'ordre du jour. 



Un citoyen a présenté un modèle de charrue (pi'il a dit être plus 

 facile à labourer. La forme de celle charrue ayant paru être celle 

 dont on se sert près Fontainebleau, le Comité, en approuvant 

 les intentions et le zèle de ce citoyen, l'a engagé à continuer ses 

 recherches pour la perfection des instruments aratoires. 



Le citoyen Lefiot a été chargé du rapport des citoyens Jaunel 

 et Gallemant relativement au marais de Belleval, numéroté i i5/i , 

 et d'une autre pétition des communes de Belleval et de Chamontois, 

 numérotée 189b. 



R a été remis au citoyen Chamborre les pétitions et interpré- 

 tations de plusieurs articles de la loi du 1 juin sur le partage des 

 communaux '^'. 



La séance a été levée. Bouchiîiî S' SAirvKuit. 



*' Il doit s'agir du reœiisejnciil des 

 grains de la dernière récoite proscrit 

 par le décret du 17 août 1798, qui 

 frappait de dix ans de fers et de la con- 

 liscation de ses grains tout citoyen con- 

 vaincu de fausse déclaration; voir 

 P. Garon, Le commerce des céréales, 

 inslniclioii , l'ecueil de li>:rles el noti'.i, 

 Paris, 1907, in-8°, p. 56, et Coll. géii. 

 de» décrets, août 1793, p. i65. 



<-^ Curé do Siunt-Gaudens eu Poi- 

 tou, correspondant de la Société d'agri- 

 culture; voir notre tome I, p. 38, 5;"), 

 91, 336. 



^^' Chamborre, député suppléant de 

 Saône-et-Loirc , avait remplacé le 3 1 juil- 

 let 1793, Masuyer déclaré démission- 

 naiie; il n'est fait nuUe part mention 

 de sa nomination au Comité d'agricul- 

 ture. 



