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CENT-DOUZIEME SEANCE. 



17 BRUMAIRE AN II. 



Ce jourd'hui, 1 7 brumaire an deux do la République française, 

 le Comité d'agriculture s'est assemblé. Les citoyens présents à la 

 séance [sont] : Boucber Saint Sauveur, Girard, Lefiot, Gham- 

 borre, Bourdon, Eschasscriaux. 



Le Comité d'agriculture, sur la proposition d'un de ses membres, 

 arrête que le citoyen Bourdon, l'un d'eux, se transportera au Go- 

 mité de sûreté générale pour l'inviter à faire lever les scellés ap- 

 posés sur les papiers du citoyen Kabaut-Pomier, membre de 

 l'ancien Comité d'agriculture, à l'effet d'en retirer toutes les pièces 

 relatives aux différents rapports dont il a pu être chargé par ledit 

 Comité ^^K 



Il a été fait lecture d'une pétition du citoyen Coignet, numé- 

 rotée 19^6, tendant à donner les moyens de préserver les vignes 

 de la gelée et autres moyens d'amélioration pour l'agriculture. 

 Les citoyens Girard et Boucher Saint Sauveur ont été nommc'^s 

 rapporteurs pour l'examen de cette affaire et entendre les détails 

 que désire donner le citoyen Coignet'^'. 



La séance a été levée. Boucher S' Sauveur. 



'•' C'est ie 3 octobre 1798 que la 

 Convention avait ordonné Tarrestation 

 de Rabaut-Pomier. (Procès-verbal, oc- 

 tobre 1793, p. 591.) 



'•-' Voici, d'après Dxiii* 9 et i o , V'm- 

 dication des pétitions retrouvées aux 

 Archives nationales — ie registre d'en- 

 registrement n'étant plus, à partir du 

 n° 1870, tenu avec une grande régula- 

 rité , nous n'indiquerons plus que celles- 

 là, — et comprises entre le n° 1007 

 qui est le dernier dont il ait été l'ait 

 mention (séance du Ix juillet) et le 

 n° 19/16. — 106']. Girard, colon de 

 Toulon [-sur-AUier] (Allier), pose des 

 questions relatives aux communaux 

 (F" 329). — io8à. Observations du 

 district d'Amiens sur les communaux 

 (ibid.). — 1080. Les sections de la 

 commune de Saint-Omer se plaignent 

 de l'établissement de genièvreries qui 

 ahsorbent tout le seigle et l'orge 

 (F'" 33i). — 108g. Jacquemart : 

 ([uestions relatives aux commimaux 

 (F"' 399). — 1090. Thoureau, de 



Lancy (Côte-d'Or) : idem (ibid.). — 

 1101. Des citoyens de Rethel réclament 

 des biens connue faisant partie des com- 

 munaux [ibid.). — 111']. Billerey, 

 fondé de pouvoir des habitants de Mo- 

 noux ( Indre) : question relative aux com- 

 munaux [ibid.). — 11 an, D'Arbour : 

 construction de moulins économiques 

 (F^^ 1299''). — 11^6. Commune do 

 Neuville (?) : communaux (F^" 399). 



— 1 1 65. Gerbault : garde des bestiaux 

 par les enfants (F'" 3 90). — 116G. 

 Loret : nécessité de construire prompte- 

 ment le canal du Rhône au Rhin 

 (F^" 1984). — • 1176. Docard : partage 

 des communaux (F'" 329). — ii8û. 

 Communes de Liancourt, Fay, etc. 

 (Oise) : partage des communaux (ibid.). 



— 1197- Administrateurs de l'Aube : 

 un maximum uniforme et non décrois- 

 sant serait plus efficace et l'avide cul- 

 tivateur ne nourrirait pas ses chevaux 

 avec du blé en vendant son avoine à un 

 prix exorbitant (F'- 1^29). — iao8. 

 Société des amis de la Liberté d'Épinal : 



