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PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ 



1 H lUilIM. AN II 



CENT-TREIZIEME SEANCE. 



18 liRDMAIRE AN II. 



Ce jourd'hiii. 1 8 brumaire an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et ponts 

 et chaussées réunis s'est assemblé. Les mem])res présents sont : 

 Boucher Saint Sauveur, Moreau, Chamborre, Lefiot, Millard. 

 (iirard, Marragon, Champigny-Clément, Eschasseriaux, Venaille. 



Le Comité a pris connaissance de différentes demandes, l'une, 

 relative aux subsistances, qui lui avait été envoyée par la Société 

 des Jacobins et renvoyée au Comité de salut public. 



Une adresse par laquelle le Consed général du département de 

 la Meurthe demande une loi qui défende à tout cultivateur de 

 planter de la vigne dans les terrains propres à planter des plantes 



question sur lo partafjc des communaux 

 (F'" 399). — i-wg. District d'Orthez : 

 idem (ibid.). — J^ip. Mathieu : éta- 

 J)lissement de greniers d'abondance 

 (F'" 96/1). — 1337. Pliilipa, procureur 

 de la commune de Fresiie ( Aisne ) : ques- 

 tion relative aux communaux (F'" 329). 



— ia3(). Oudet : observations sur les 

 sul)sistances(Dxiiii). — i5oo. Clouard: 

 mine d'or dans le district de Nantes 

 (F*" fl85). — i'3oa. West : observations 

 sur les subsistances (F'" 26^1). — t3i3. 

 D'Arboiu" : mouture économique 

 (F" 1999''). — i3ag. Canton de Rouy 

 (Mèvre) : communaux (F"* 399). — 

 l'Vij. Maine-de-Boixe (Charente) : 

 droii de pacuge dans les bois de la ci- 

 (h'vant t^ommanderie de Bnixe (F""* 330). 



— lùiii. iSociiUé républicaine de Salies 

 (Haute-Garonne): communaux (F'" 3 2 9). 



— ////5. Canton de Cliaudesaijjues 

 (Cnnlal) : parta{»e des coimnunaux 

 (F'» 399). — iâ38. Citoyens de Grai- 

 Ijues (Manche) : communaux (ibid.). — 

 1 Wf;. Mémoire de faduiinistration des 

 dciniiiine»; nationaux sur la loi des coui- 

 iininaux (iltid.). — 1 WiQ. Demoniy : 

 K'Ilexioii» sur les subsistances et la di- 

 \ ision (les grandet propriétés ( F'" 98 '1 ). 



— i/é-'i'i. j,eltre du iMinislre de la jus- 

 lice relati\<' aux coiiummaux (F'" ."'199). 



t^i^ij. Lettre du Miuisire de Tiulé- 

 rii'iir reliitiv(' aux dilliciillés (|ue le dé- 

 paili'uienl do TAHier rencontre dans 

 l'application de la l'i «l'^ communaux 



(ibid.). — 1 ^i65. Bouclier : interpréta- 

 tion de la loi des communaux (ibid.). 



- lâSâ. Arc-sur-Tille (Côte-d'Or) : 

 idptn [ibid.). — iâ85. Vendrest (Seine- 

 et-Marne) : idem (ibid.). — iâ86. Di- 

 rectoire de la Côte-d'Or : idem (ibid.). 

 — i.)3o. Desmazis : machine à battre 

 le blé (F'^S'io). — i655. Lurdoueix- 

 Saint-Michei (Indre) : communaux 

 (F'" 329). — i656. Tanton\'ille ( Meur- 

 the-et-Moselle) : communaax («!?<»/.). — 

 ili-ig. Sacy (Yonne): droits de péage 

 ( F'" 399). — 1 660. Goussegrey (Aube) : 

 louununaux (ibid.). — 1661. Le sieur 

 l\épicé : communaiix (ibid.). — 1668. 

 Parent : demande la destruction des 

 remises dans les terres (F'" 912). — 

 iGj^i. Robillard : réclamation au su- 

 jet de la taxe des tabacs (F'- i5o3''). 



- 17////. Société républicaine d'Yve- 

 lot : des bonnes terres ont été plan- 

 tées en vignes et ce mal s'étend 

 ( F'" 219). — 1 jSâ. Noyelle-en-Chaussée 

 (Somme) : communaux (F'" Sag). — 

 ij-^f). Saint-Germain-des-Fossés (Al- 

 lier) : idem (ibid.). — ijOa. Sainl- 

 Hinier (Calvados) : communaux et ter- 

 l'ains délrichés (ibid.). — ^79'^- Raon 

 (Meurthe) : les bestiaux vont dans les 

 buis non dél'ensables (ibid.). — ' 7,9''>- 

 Bucey-en-Othe (Aube): couununaux 

 (ibid.). — 1S/7. Ferrière (Calvados) : 

 idcin (ibid.). — j8^if). Cheiles : pé- 

 tition relative au prix de la bière 

 (F'- i5oo.) 



