152 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [a 3 brum. an h] 



Boucher Saint Sauveur, Moreau, Ghamborre, Venaille, Marra- 

 gon, Chauvin, Girard, Champigny. 



On a fait lecture d'une pétition de l'administration du district 

 de Vervins, département de l'Aisne, pour être exempt de la réqui- 

 sition des denrées pour l'approvisionnement de Paris et des armées. 

 Elle a été renvoyée à la Commission des trois ^^'. 



Le citoyen Marragon a fait un rapport d'une pétition des ci- 

 toyens propriétaires des sections de la Fraternité et du Palais ten- 

 dant à obtenir la reconstruction d'un pont sur le bras de la Seine 

 qui les sépare ^^K Le Comité a adopté l'avis de la section des ponts 

 et chaussées et a renvoyé la pétition aux Comités d'aliénation et 

 domaines réunis et au Comité des finances. 



Le Comité adjoint à la section de commerce les citoyens Vil- 

 lers, Haussmann et Grosse-Durocher, et à la section des ponts et 

 chaussées, Fayau^^^. 



Un mémoire de la commune d'Ognéville, département de la 

 Meurthe, sur la loi du lo juin sur les biens communaux, a été 

 remis par le Comité au citoyen Chamborre, pour lui en faire un 

 rapport. 



La séance a été levée. Boucher S* Sauveur. 



CENT-QUINZIEME SEANCE. 



9 5 BRDMAIRE AN II. 



Ce jourd'hui, îî5 brumaire an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des 

 ponts et chaussées réunis s'est assemblé. Les membres présents à la 

 séance sont les citoyens Boucher Saint Sauveur, Lefiot, Villers, 

 Chamborre, Marragon, Millard, Girard, Coupé (de l'Oise), Tlii- 

 baiideau, (îhauvin, Venaille, Eschasseriaux, Bourdon (de l'Oise). 



11 a été fait h'cture d'une lettre du citoyen Anetin, cultivateur à 

 Courville, département d'Eure-et-Loir; il propose d'obliger tous 

 les cultivateurs à ensemencer en blé de mars ou en orge un tiers 



' Il s'ii(;it (Ips Irois nifiubros do la («) Section ^do la Fralernitô, ancienne 



Cominissit.n des suh^islanros et appro- section de TIIp (Saint-Louis); il n'y a 



visionneinents: Hriniel , adminislratcnr pas do section du J'alais; il doit s'aj^ir 



du doparloincnt de riloiault; Goujon, probablement de la section de la Cit'é, 



|»rocurour .jonéral syndic du déparie- ancienne section Notre-Dame ou do 



nionl do Soine-ot-Oise; Raisson, secrô- l'Ile. 



lairo ;r,-nrral du dôi)arteraont de Paris. C) Cost le môme jour cjne la Con- 



(<;i'. lo recueil de M. P. CAno> dôjàcilô, vention ratifia les choix du Comilo. 



P- M»' {Pi-nvi's-rrrfial , p. 200.) 



