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AiiT. l". Tous les étangs el lacs de la République (|u'or1 psI, 

 dans l'usage de mettre à sec pour les pécher, ceux dont les eaux 

 sont rassemblées par des digues et chaussées, tous ceux enfin dont 

 la pente des terrains permet le dessèchement, seront mis à sec 

 avant le i5 du mois pluviôse prucliuin, par l'enlèvement des 

 bondes et coupure des chaussées, et ne pourront plus être remis 

 en étangs; le tout sous peine de confiscation au profit des citoyens 

 non j)ropri('laires des communes ou sont situés lesdits étangs. 



Art. 2. Le sol des étangs desséchés sera ensemencé en grains 

 de mars et plantés en légumes propres à la subsistance de 

 l'homme, par les propriétaires, fermiers ou métayers , et si les em- 

 pck'hements ou délais provenaient du défaut d'arrangement entre 

 les propriétaires, fermiers ou métayers à cause des conditions des 

 baux, les propriétaires seuls en seront responsables sous les peines 

 portées par l'article ci-dessus. 



Art. 3. Quant aux étangs dont la République est propriétaire, 

 les administrations de district sont chargées des dessèchements, 

 vente de poisson; le tout par adjudication, affiches apposées huit 

 jours à l'avance, sauf l'indemnité des fermiers dans la forme 

 prescrite pour l'administration des autres domaines nationaux, si 

 mieux ils n'aiment se charger du dessèchement. 



Art. k. Sont exceptés du dessèchement les étangs qui sont né- 

 cessaires pour alimenter les fossés de défense des villes de guerre, 

 les usines métallurgiques, les canaux de navigation intérieure, le 

 flottage, les papeteries, les filatures, les mouhns à foulon, à scies 

 et à poudre, pourvu que toutes ces usines aient été construites 

 avant la présente loi. 



Art. 5. Ne sont pas considérés comme étangs, ni sujets au des- 

 sèchement ordonné par la présente loi, les réservoirs d'eau qui 

 ont été destinés jusqu'à présent à l'irrigation des prairies ou à 

 abreuver les bestiaux, pourvu qu'ils ne contiennent pas plus d'un 

 arpent; et s'ils ont une plus grande étendue, ils seront réduits à 

 celle d'un arpent. 



. Ar.T. G. Les administrations du district dans l'arrondissement 

 desquelles se trouveront les étangs desséchés sont tenues de de- 

 mander aux municipalités et de faire passer incessamment à la 

 Commission des subsistances les états des semences en légumes et 

 ïjrains de mars qui leur manqueraient pour les mettre en valeur, cl 

 la (Commission des subsistances est chargée de leur en faire passer 

 les riuanlités nécessaires. 



