156 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [38 brum. an h] 



Art. 7. La Convention nationale décrète qu'il sera' excepté du 

 dessèchement ordonné par l'article 1" ceux des étangs qui seront 

 jugés indispensablement nécessaires pour le service des moulins et 

 autres usines. Les districts prononceront provisoirement, d'après la 

 demande de la commune, la conservation desdits étangs; la de- 

 mande de la commune et l'avis du district seront envoyés sans 

 délai au Comité d'agriculture, qui en fera son rapport, sur lequel la 

 Convention statuera définitivement. 



Le Comité d'agriculture a arrêté, en outre, que le citoyen Bour- 

 don présentera ce projet de décret à la Convention et demandera en 

 même temps l'impression du mémoire fait par le citoyen Boudin à 

 ce sujet pour servir d'instruction à joindre au décret '^\ 



La séance est levée. 



Boucher S' Sauveur. 



CENT-DIX-HUITIEME SEANCE. 



9 FRIMAIRE AN II. 



Ce jourd'hui â frimaire, l'an deux de la Bépidilique, une et in- 

 divisible, la section d'agriculture s'est réunie. Citoyens pn^sents : 

 Bouclier Saint Sauveur, Chamhorre, Raffron, Eschasseriaux , 

 Lefiot, Girard, Bourdon (de l'Oise), Millard. 



A l'ouverture de la séance, un membre observe qu'il arrive jour- 

 nellement au Comité différentes pétitions relatives aux subsis- 

 tances; que cet objet ne faisant point partie de son attribution, le 

 Comité les renvoie à la Commission ministérielle des subsistances; 

 que cependant, au moyen de ces renvois, il ne reste plus de pièces 

 qui puissent justifier de ces différentes demandes, ni constater que 

 la Commission s'en soit occupée; en conséquence, et pour mettre 

 le Comité de salut public à même de surveiller cette Commission à 

 laquelle il a attaché des fondions de la plus haute importance, il 

 demande qu'il soit fait une copie de toutes les pétitions et adresses 

 renvoyées à la Commission des subsistances, laquelle copie sera 

 adressée au Comité -.!e salut public pour lui servir de rensei- 

 gnement. 



Crilc |)rop(isition, nuso aux voix, a («té unanimement adoptée. 



I.<- (l.Vrot sur lo doss.VIiomonl (If- ( Prork-vcrbal, i). 9.(^l\), les arlirlos iv 



iHnn|;s fui voti'. on deux fois : les Iroi- à vu le i/j frimaire (/Vor/'s-mW, 



|>iPiiii.Ms .nii.l,.. In 1, frimaire an ii p. ."^,^5). 



