PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ 



.) I-'IÎIM. AM II 



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rappoil (l'une pétition des citoyens Jacquemart et Bénard par Ja- 

 (juelle ils réclameiil contre un brevet d'invention accordé le 96 juin 

 dernier (vieux style) au citoyen Olivier, comme au seul inventeur 

 de la fabrication du minium. 



Le Comité a été d'avis de proposer à la Convention nationale de 

 casser et annuler l'arrêté du Conseil exécutif provisoire du 26 juin 

 dernier (vieux style) qui accorde ce brevet d'invention au citoyen 

 Olivier, attendu que la fabrication de cette matière métallique était 

 connue en France et consignée dans des ouvrages imprimés et pu- 

 bliés avant cette époque '^l 



Le même a fait un rapport sur une pétition du négociant Poul- 

 let en explication de la loi du maximum. Le Comité arrête de 

 passera l'ordre du jour motivé sur l'article 16 de la loi du sn) sep- 

 tembre dernier '^l 



La commune de Carcassonne demandait à être autorisée à payer 

 ;ui prix des marchés des grains achetés avant la loi du maxinmm 

 et non livrés. Le Comité passe pareillement à l'ordre du jour motivé 

 sur la loi. 



Les communes d'Arrou et de Courtalain'^' soumettent à la Con- 

 vention ladilFicullé qui les divise, produite par l'établissement d'un 

 marché dans la première de ces communes. 



Un membre de la section du commerce fait le rapport d'une 

 pétition des Administrateurs des travaux publics de la commune de 

 Paris, relativement à la radinerie d'huiles et fabrique de bougies 

 (lu citoven Lepêcheur, accusé d'accaparement et en fuite depuis 

 (picKpic temps. 



' Sur hi iiiaiiul'uctur(3 de minium 

 •Hublin il Hi;ny par lo sieur Olivier, clonl 

 le Goiiiili; frinstriirtion publiquo l'ul ii 

 s'ncniper conciirn'mincat avec ic Co- 

 inilé (le commerce el que [•'ourcroy el 

 <i nylon- Morveau visitèrent en frimaire 

 an 11, on consultera ](i<. Procès-vcrhnii.r 

 'lu Comité d'inulruclion puhlifiuc publics 

 |i.ir M. J. Ciuii.i.Ai Ml'. , l. Il, |i. 79'.!, 

 «H7, I. III, p. (). 



Voici la noie où M. (jnillaiinK; ré- 

 sume la (in de celle all'airc : «Le 7 fri- 

 maire Guylon-Morveau prcsenla à la 

 (ionvonlion, au nom du Comilé d'in- 

 slriiclion publiepic el de commerce, 

 un projet de décret t[ui fui adoplé el 

 «pii intordisail à Olivier de continuer sa 

 labricalion à Hercy. Le rapport de 

 (iiiyton sir trouve au Moniteur du 

 10 frimaire an 11 (pii le |)lare par 



(erreur à la séance du H frimaire. Le 

 17 frimaire un nouveau décret, rendu 

 sur le rapport de Villers, parlant au nom 

 des Comités cra<;;riculture et de com- 

 merce, retira à Olivier le brevet d'in- 

 vention qui lui avait été accordé })ar le 

 Conseil exécutif le 96 juin 179'3, comme 

 contraii-e à Tarlicle iC de la loi du 

 ."^o décembre 1790. . . ?i (t. 111, p. m"'1 



-2). 



Olivier démolit sa manufacture el in- 

 venta une cliemince qui devait parer à 

 tout inconvénient. (Voir dans le recueil 

 de M. Guillaume, t. IV. p. gib^, n" <<•) 



(*' Il s'agit du décret du 29 sep- 

 tembre 1793 lixant le maximum du 

 prix des denrées et marchandises de 

 première nécessité. ( CoUerl. de» (lérrcls , 

 p. 55 et suiv. ) 



Kure-el-Loir. 



