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L'ordre du jour appelait la discussion sur la proposition faite à 

 la dernière séance par un mendjrc du Comité d'instruction pu- 

 blique sur les changements à faire dans la nomenclature des foires 

 et même dans leur distribution ; après une discussion assez étendue 

 sur les intérêts du commerce qui se trouvaient souvent lésés par 

 la fixation des foires à des jours de saints qui, par les vices de 

 l'ancien calendrier, ne tombaient pas toujours aux mêmes époques, 

 le Comité a chargé la section du commerce de lui présenter ses 

 vues sur cet objet et l'a autorisée à se concerter à cet effet avec le 

 Comité d'instruction publique ^^K 



Un membre de la section des ponts et chaussées a fait lecture 

 d'un rapport et d'un projet de décret tendant à autoriser, pour cette 

 fois seulement, le Conseil exécutif à nommer à la place d'inspecteur 

 en chef des ponts et chaussées, vacante par le décès du citoyen 

 Dubois; après une légère discussion sur la rédaction, le projet de 

 décret a été adopté ''^'. 



Un membre chargé de l'examen des pétitions présentées par les 

 administrateurs du département de la Moselle et d'Indre-el-Loire , 

 tendant à réprimer les abus des nouvelles plantations des vignes 

 comme préjudiciables à la culture des grains, a demandé que le 

 Comité passât à l'ordre du jour motivé sur la loi qui défend de dé- 

 naturer les cultures usitées et la discussion s'est engagée sur cet 

 objet et, après des observations très approfondies sur les dangers 

 d'entraver l'agriculture par des lois prohibitives, le Comité s'est 

 décidé à passer à l'ordre du jour pur et simple. 



Le Président a observé qu'il était en place depuis un mois et il 

 a demandé qu'on voulût bien le remplacer; tous les membres du 

 Comité l'ont continué, il a été seulement convenu que chaque 

 section se nommerait un secrétaire. 



La séance a été levée à i o heures. 



- Boucher S' Sauvelr. 



''' Voir le Procès-verl/al de la Con- liun de la loi du :ç) janvier 1791 ({ui 



vention,2i pluviôse an n , p. i33. ctaltlissait Péleclion, et vu l'urgence, 



- D'après le décret rendu deux jours la Convention autorisa le Conseil exé- 



après, on voitque le citoyen Dubois était <utif à nouimer à sa place un ingénieur 



chargé d^s départements septenliionauv dont les talents et l'activité seraient ac- 



et des ports du Havre, de Dieppe, de compagnes d'un civisme prononcé. (Pn^- 



Clierbourg et de Dunkerque. EIji dér<i;;a- cès-verbal , 10 frimaire an 11, p. a/12.) 



