•162 PROCÈS- VERBAUX DU COMITE [13 frim. an iij 



CEîNT-VmGT-DEUXIÈME SÉ4NCE. 



19 FRIMAIRE AN II. 



Ce jourd'hui 12 frimaire, l'an second de la République fran- 

 çaise, une el indivisible, la section d'agriculture s'est réunie. Ci- 

 toyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre , Bourdon , 

 Eschasseriaux, Jacob Dupont, Girard, Lefiot, Raffron, Millard. 



La séance s'est ouverte par la lecture d'une lettre de la Commis- 

 sion des subsistances par Inquelle elle demande que le sapin soit 

 sujet au maximum. 



Le Comité arrête de proposer l'ordre du jour motivé sur ce que 

 le sapin est compris dans la loi sous le mot générique de bois. 



Il a été fait lecture d'une pétition de la commune de Tours qui 

 demande des subsistances. Cette pétition a été renvoyée à la (Com- 

 mission des subsistances. 



Il a été fait un nouvel examen du projet de loi sur le dessèche- 

 ment des étangs, renvoyé par la Convention du 1 1 de ce mois*''. 



Les articles à, 0, 6, 7, 8 et dernier sont arrêtés comme il est 

 de l'autre part. 



Le citoyen Millard a fait son rapport sur ce qu'il a retiré, de des- 

 sous les scellés de Rabaut-Pomier, les papiers relatifs à la pétition 

 du citoyen Hoffmann concernant la culture de la garance. Le Co- 

 mité a chargé le citoyen Bourdon (de l'Oise), de l'examen et rapport 

 de cette affaire*-'. 



La séance a été levée. Boucher S' Sadveuk. 



GENT-VINGT-TROISIEME SEANCE. 



l3 FRIMAIRE AN II. 



Ce juuni'hui 10 Irimairc, Tan deux de la République française, 

 une el indivisible, le Comité d'agriculture, commerce, ponts et 

 chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher 

 Saint Sauveur, Haussmanu, Chamborre, Bourdon (de l'Oise), 



'■' Le 1 1 frimaire la Convpnlion n'avait W Quelques mois plus tard, en prai- 



Milo (|iio les trois prcniiers articles du rial an ii, llolVinann dénonçait au Co- 



décrct cl avait renvoyé au Couiilé, pour mité de salut public les a{jissenients du 



une nouvelle revision, le reste du Comité d'a/rrlculture à son égard. (Voir 



projet. {Procès-verbal, ii frimaire Procès-vrrljal rie la Coiivenhon, i^ mes- 



an II, p. 396.) sidor an u, p. 85.) 



