[iniitiM.AN 11] D'ACRIGULÏURE, COMMERCE. ETC. 103 



Marra^on, Thibaiideau, Leliot, Jacob Dupont, Girard, Villers, 

 Venaiilc, Moreau, Tliabaud, Escliasseriaux, llallVon. 



A l'ouverture de la séance, une machine du citoyen Person a 

 été remise au citoyen Moreau, pour en faire un rapport au Coniitc'*. 



Le citoyen Moreau a proposé ensuite au Comité d'adjoijidre le 

 citoyen Roberjot, député de Saône-et-Loire. Adopté ''\ 



Le citoyen Haussmann a fait un rapport sur Jes objets dont 

 l'exportation peut être permise; ce projet est adopté sous la condi- 

 tion de le communicpier à la Commission des subsistances et au 

 Comité de salut public. Le Comité en a arrêté aussi l'impression. 



Le citoyen Tbibaudeau fait ensuite un rapport sur la Chambre 

 de commerce de xMarseille; il propose et le Comité adopte le projet 

 de décret suivant : 



Art. 1^'. Le décret du 3i mars deriiier, en ce qui concerne la 

 conservation provisoire de la Chambre de commerce de Marseille, 

 est rapporté. 



Art. 2. Les administrateurs de la Chambre de commerce (pii 

 se sont maintenus dans leurs fonctions depuis la promulgation de 

 la loi du 6 septembre 1792 seront mis en état d'arreslation et 

 tenus de rendre compte au directoire du district de Marseille du 

 montant des droits qu'ils ont continué de percevoir sur les mar- 

 chandises , d'en faire le versement dans le délai d'un mois dans la 

 caisse du receveur de district, sauf à être statué sur le rembourse- 

 ment des sommes qui seront jugées avoir été légitimement em- 

 ployées '-1 



Le citoyen Venaille, au nom de la section des ponts et chaus- 

 sées, propose et le Comité adopte le projet de décret suivant : 



«La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses 

 Comités de salut public, d'agriculture, commerce et ponts et 

 chaussées réunis, considérant que l'état de dégradation de toutes 

 les routes et ponts de la République, et particuhèrement des dépar- 

 tements frontières et des côtes, nécessite les mesures les plus 

 promptes et les plus actives pour les mettre en état de bonne 

 réparation à l'ouverture de la campagne prochaine; que les moyens 



■'' Roberjot, curé de Saint-Pierre de ta Hollande ol (le rAilcmui;iic (en jiar- 



Màcon et administrateur dtf district, ticnlier sur les f;diri(jiies d'Aix-la- 



5° suppléant de Saône-et-Loire, avait (Chapelle et de Stolberg). [On trouve (ilu- 



remplacé Carra le 26 brumaire an 11. sieurs de ces rapports dans Arcli. nal.. 



Envoyé en mission dans la région de F'^ iSai-ioaa, i33o.] 



Bhm et Moselle en l'an 11, il adressa de '-' Décret du li frimaire an u. {(Jil- 



curieux rapports sur les industries de lect. gén. des décrets, p. i33.) 



