IGZ, l>nOGÈS-Vl<]RBAU\ DU COMITE [i:î frim. an nj 



employés jusqu'à présent n'offrent que des résultats trop lents et 

 très insulfisants par la mauvaise organisation de l'aduiinistration 

 des travaux publics; voulant, enfin, mettre en activité toutes les 

 ressources possibles, afin que le service des armées, des convois 

 militaires et de l'artillerie puisse se faire avec la plus grande acti- 

 vité sur tous les points de la RépubUque, décrète : 



Art. 1". Tous les travaux pubUcs seront faits et entretenus aux 

 frais de la RépubUque, à compter du i"" nivôse; en conséquence, 

 tous les grands chemins, ponts et levées seront faits et entretenus 

 par le Trésor public; les chemins vicinaux continueront d'être aux 

 trais des administrations, sauf les cas où ils deviendraient néces- 

 saires au service public. 



Art. "2. Tous les employés à appointements sur ces différents 

 travaux seront salariés en totalité par le Trésor public à compter 

 du i" nivôse. 



Art. 3. Toutes les troupes de libre disposition pourront être 

 employées au service de la République. 



Art. à. 11 sera misa la disposition du Ministre de l'intérieur, 

 jusqu'à concurrence de vingt-cinq millions, pour être employés en 

 réparations des routes et des ponts de la République. Sur cette 

 somme il fera verser provisoirement celle de cent mille livres dans 

 les caisses de chaque département , le surplus sera réparti entre 

 les départements en raison de leurs besoins respectifs, sur le rap- 

 |)oit qui en sera fait par le Comité des ponts et chaussées. 



Art. .5. Tout ce qui sera du aux entrepreneurs des travaux 

 |)iiblics au i"*^ nivôse prochain leur sera payé sur la liquidation 

 r.iile par les directoires de district, visée par ceux de département, 

 sur les mémoires arrêtés par les ingénieurs en chef. 



Art. ('). Au i5 germinal prochain, tous les travaux nécessaires 

 j)(>iir rmdre les routes et ponts praticables seront achevés. 



Art. 7. Dans les deux décades qui suivront la pubhcation du 

 présent décret, les ingénieurs en chef enverront au (Conseil exécutif 

 provisoire l'étal estimatif par aperçu des réparations à faire aux 

 routes et punis de leur arrondissement; ils y joindront l'état des 

 répariilions (jiu" ont été faites d<'j)uis un an et des sommes qui y 

 ont ('lé ('iiij)l()yées; ces états seront divisés par districts. Le Conseil 

 exécutif les enviira à la Convention nationale avec l'avis de la (>om- 

 Mussion iciilralr (les pouls (;t chaussées, ie no nivôse prochain. 



