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Art. 8. Les adjiulications des matériaux pour les routes et des 

 ouvrajifcs d'art pour les ponts seront faites le décadi qui suivra 

 celui de la publication par les directoires de district, en présence 

 de l'ingénieur ordinaire, de la partie de l'ouvrage qui sera l'objet 

 de l'adjudicalion. 



Art. 9. Les adjudicataires donneront une caution solvable et 

 certifiée. 



Art. 10, Ils commenceront les approvisionnements et les tra- 

 vaux dans la décade qui suivra leur adjudication ; ils les feront vé- 

 rifier tous les mois par les ingénieurs ordinaires. 



Art. 1 1. lisseront payés par les receveurs des districts au fur 

 et à mesure des ouvrages et des fournitures, d'après les états de 

 situation dressés par les ingénieurs ordinaires, sur le certificat 

 de l'ingénieur en chef et le mandat du département. 



Art. 1:2. Les ingénieurs en chef feront de fréquentes tournées 

 sur les routes et les atehers pour accélérer les travaux. 



Art. 13. Les administrations de district rendront compte, le 

 premier de chaque mois, du progrès des réparations et de l'état 

 des routes à celles de département, qui surveilleront l'ensemble des 

 travaux et prononceront définitivement sur toutes les difiicultés et 

 d'après l'avis des districts. 



Art. 1 k. Les représentants du peuple près les armées et dans 

 les départements inspecteront tous les travaux des routes et ponts 

 qu'ils auront occasion de parcourir. 



Art. 15. Les ingénieurs ne pourront se distraire, ni être dis- 

 traits de leurs travaux, excepté pour les objets relatifs au service 

 des armées. 



Art. 16. Chaque administration de département rendra compte 

 au Conseil exécutif et justifiera de l'emploi des fonds qu'elle a reçus 

 ou imposés et employés jusqu'au i*'' nivôse. Elles rétabliront dans 

 les caisses d'où ils ont été tirés les fonds mis à leur disposition par 

 les repn''sentants du peuple. 



Art. 17. En conséquence, les dispositions du décret du ^a fé- 

 vrier dernier sont rapportées, le Conseil exécutif n'accordera plus 

 de fonds faisant partie des vingt millions attnbués à cette époque 

 aux réparations des routes et ponts. 



Art. 1(S. Le Conseil exécutif rendra compte à la Convention et 

 justifiera de l'emploi de ces vingt millions au 20 nivôse, ainsi que 



