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veur, Bourdon (de l'Oise), Haiissmann , Villers, Marragon, Eschas- 

 seriaux, Girard, Venaille, Chamborre. 



Le Comité a fait l'ouverture de la séance par la lecture de plu- 

 sieurs pétitions et adresses concernant la multiplicité des terres 

 plantées en vignes et qui seraient propres à la culture des grains; 

 il est demandé par ces pétitions qu'ell(;s soient arrachées dans le 

 plus bref délai. Le Comité a ajourné à en faire l'examen. 



Plus, d'une pétition du citoyen Jedouin, par laquelle il demande 

 l'interprétation en sa faveur de la loi du 1 1 septembre dernier, qui 

 accorde, section II article 3 , la moitié de l'amende au dénonciateur. 

 Le Comité a passé à l'ordre du jour '^l 



Le Comité a proposé que chaque membre donnât ses vues parti- 

 culières sur l'amélioration de l'agriculture, du commerce, etc., ce 

 qui a été accepté à l'unanimité. 



La séance a été levée. Boucher S' Sauveur. 



CEINT-VINGT-SIXIEME SEANCE. 



2 a FRIMAIRE AN II. 



Ce jourd'hui 99 frimaire, l'an deux de la République française, 

 une et indivisible, la section d'agriculture s'est assemblée. Citoyens 

 présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Girard, Tbabaud, 

 Lefiot, Bourdon (de l'Oise). 



Il a été fait lecture d'une pétition de la commune de Saint- 

 Maurice, district de Corbeil, relative à des pacages, pâtures, ma- 

 rais, marécages, motivée sur les lois des 28 août 1792 et 10 juin 

 1798. Le Comité a arrêté de proposer à la Convention nationale le 

 projet de décret suivant : 



wLa Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité d'agriculture sur la pétition de la commune de Saint- 

 Maurice, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, qui 

 demande : 



1° Ce qu'on doit entendre par pacages, patis, palus, marais, 

 marécages, compris dans les dispositions des articles 1 et 8 de la 

 iv" section du décret du 1 juin 1 798 ; 



9" Comment on doit considérer les herbages, prairies et plu- 



''■ li s'agit de la loi fixant un rnaxi- de l'objet confisqué lui appartiendra, 



muni des grains; i'arlide menlionnc ainsi que la moitié de l'amende; Tautre 



était ainsi conçu : tr S'il existe un dénon- moilio au profit de la commune sur 



ciateur [dénonçant une vente faite l'arrondissement de laquelle les grains 



ailleurs que dans les marchés], la valeur auront été arrêtés.» 



