168 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [99 frim. an ii] 



sieurs pièces de terre mises actuellement en labour et qui dans le 

 principe n'étaient que des terrains marécageux; 



3" Si un ci-devant soigneur peut, à l'égard de pareilles terres, 

 exiger des habitants qu'ils justifient de leur ancienne jouissance ; 



k" Si ces mêmes terrains sont censés appartenir de droit à la 

 communauté des habitants, à moins que le ci- devant seigneur jus- 

 tifie du titre de propriété; 



5° Si le ci-devant seigneur peut invoquer le droit d'alluvion sur 

 ces terrains ; 



Passe à l'ordre du jour motivé sur les lois des 28 août 1 792 et 

 I o juin 1793 T)'". 



La séance a été levée. Boucher S' Sauveur. 



CENT-VINGT-SEPTIEME SEANCE. 



28 FRIMAIRE AN II. 



Ce jourd'hui 2 3 frimaire, l'an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture, commerce, ponts et 

 chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint 

 Sauveur, Moreau, Chnmborre, Coupé (de l'Oise), Eschasseriaux, 

 Venaille, Venard, Marragon, Lefiot, Villers, Champigny-Glément, 

 Girard. 



A l'ouverture de la séance , le citoven Eschasseriaux ht un pro- 

 jet sur l'amélioration de Tagriculture et le moyen de donner aux 

 Français des mœurs républicaines '^'. 



Le septidi 17 nivôse, le Comité mettra à la discussion les 

 divers plans sur cet objet; il charge, en attendant, les secrétaires de 

 faire pour chacun des membres du Comité une copie des articles du 

 jirojet du citoyen Eschasseriaux. 



Un membre a fait lecture d'une lettre adressée au (vomité par 

 le citoyen Labrousse, détenu à la maison ci-devant Port-Royal, 

 ensemble d'un mémoire sur la culture d'une plante qu'il a apportée 

 je l'Africpic et <|u'il est parvenu à naturalisoi" en France où elle a 

 pu devenir de l;i plus grande utilité; lecture égalemeni laite du 

 procrs-verbal coulciiiuil le délail de la perquisition faite chez ce 



' l-('<lrrrclfut ;ulo|ili'l(' Icndi'ninin, un inômoiro du mômo, de Imimaire 



a3 frimiiire. (h-ocèH-VPilml ilc la Cmi- an m, intitule : Sur In nécessité et 



vent ion, ^K iG/i.) /^.s moyen» de réj^énérer V agriculture. 



■ Sur le mf^mo sujet on consultera (AD xvui' 3io, n° jg.) 



