172 PROGKS-VERBAUX DU COMITE [o, mv. anti] 



présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Coupé (de l'Oise), 

 Girard, Venard, Millard, Eschasseriaux . Roberjot, Raffron. 



A l'ouverture de la séance, il a été fait lecture de plusieurs péti- 

 lions tendant à faire arracher les vignes plantées sur les terres 

 propres à mettre des grains. Le Comité a ajourné. 



Plus, d'autres pétitions tendant à faire arracher les remises qui se 

 trouvent au milieu des terres labourables et cpii occupent un terrain 

 précieux à l'agriculture. Le Comité a ajourné jusqu'au rapport 

 général sur l'amélioration de l'agriculture. 



Un membre a présenté quelques observations sur l'avantage et 

 les moyens les plus propres au dessèchement des marais. Il a été 

 invité à mettre par écrit ses observations. 



La séance a été levée. 



Boucher S' Sauveur. 



GENT-TRENTE-ET-UNIEME SEANCE. 



3 NIVÔSE AN II. 



Ce jourd'hui 3 nivôse, Tan deux de la Républicjue française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des 

 ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : 

 Boucher Saint Sauveur, Eschasseriaux, Moreau, Marragon, Girard, 

 Villers, Chauvin. 



A l'ouverture do la séance, le citoyen Villers a fait un rapport 

 sur les biens appartenant aux ci-devant tribunaux de commerce; 

 il propose, et le Comité adopte le projet de décret suivant : 



La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses 

 Comités de commerce, d'agriculture et de finances, décrète ce qui 

 suit : 



Art. 1". Les biens meubles et immeubles appartenant à quelque 

 titre que ce soit aux ci-devant tribunaux consulaires font partie 

 des propriétés nationales. 



AiiT. H. Les citoyens qui ont été membres des tribunaux de 

 comiucrci» depuis le i" janvier 1790 jusipi'à ce nionient, et qui en 

 ont régi les biens, seront tenus d'en rendre compte, un mois après 

 la publication du présent décret, aux administrations de déparle- 

 menl,p;iss(' I(m[U('I l('m|)s ils seront poursuivis comme conq)tables 

 de deniers publics. 



Aut. 8. Lesdits biens seront régis, administrés ou vendus 

 connue les autres domaines nationaux; la Régie du droit d'enregis- 



