17^1 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [7 mv. ami] 



qués pour l'exploitation d'une raine de charbon de terre qu'il pré- 

 tend avoir découverte, et qu'il rapporte son arrêté par lequel il a 

 renvoyé ces éclaircissements à prendre par le Ministre de l'inté- 

 rieur, qui en a chargé la section III des mines. 



Le Comité arrête qu'il n'y a lieu à déUbérer. 



Il a été fait rapport d'une pétition d'une commune du canton 

 de Blamont, district do Saint-Hippolyte, département du Douhs, 

 au nombre de quinze [citoyens] qui demandent à ne pas être tonus 

 de porter dans les dépôts pubhcs qui leur ont été assignés les 

 grains nécessaires à leur subsistance jusqu'à ia récolte. Ajourné. 



Plus il a été fait rapport d'une pétition des administrateurs du 

 département de la Corrèze qui demandent que la Convention pro- 

 nonce sur la conservation ou destruction d'un étang national. 



Le Comité, attendu la loi sur les dessèchements, arrête qu'il n'y 

 a lieu à délibérer. 



Il a été fait lecture d'une lettre du citoyen Biaise, de Meyrin, 

 district de Gex, qui propose des vues sur le Code rural. Ajourné 

 jusqu'à ce que le Comité s'occupe de la revision du Code. 



Un membre a fait lecture d'une pétition des citoyens Langlais et 

 Lefebvre, qui prétendent avoir trouvé une mine de charbon à 

 Saint-Martin-la-Garenne et à Vétheuil-sur-Seine^''. 



Le Comité a arrêté d'écrire aux municipalités de Saint-Martin- 

 la-Garenne et Vétheuil-sur-Seine pour avoir dos renseignements 

 sur cette découverte. 



Plus, d'une lettre de la commune de Férolles ^^^ , qui demande des 

 éclaircissements sur la loi concernant le partage des communes. 



La séance a été levée. 



Boucher S* Sauveur. 



CEIVT-TRIv\TE-TR01SIi:VlE SEANCE. 



8 NIVÔSK AN II. 



Ce jourd'Imi 8 nivôse, l'an deux de la Béj)ubhque française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et ponts et 

 chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint 

 Sauveur, Moreau, Tiiabaud, Vonard, Roborjot, Girard, Coupé 

 (de l'Oise ),Marragon, Villors, Eschasseriaux, Bourdon (de l'Oise), 

 Thibjuidoau. Vonaillo, Cbamborre, Champigny-Clément. 



Sur \r rapport du citoyen Tiiibaudeau, au nom de la section de 



^" Seinc-cl-Uise. — *' Loirel. 



