176 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [8 niv. an iiJ 



sées, propose plusieurs articles additionnels à la loi du 1 6 frimaire '^^ 

 Sur les observations du Ministre, le Comité les renvoie au Comité 

 des ponts et chaussées pour la rédaction et les présenter à la Con- 

 vention nationale. 



Il rend compte d'une demande relative au canal de Saint-Dizier 

 et d'une autre pour la marque des bois. L'une est rcnvo\ée à la 

 navigation intérieure ei l'autre au Code forestier '^l 



Le citoyen Person a présenté une machine utile pour les dessè- 

 chements. Le citoyen Moreau a été chargé d'en rendre compte à la 

 séance prochaine. 



La séance a été levée. Boucher S' Sauveur. 



CENT-TREINTE-QUATRIEÎME SEANCE. 



1 a mvosiî AN II. 



Ceiourd'hui, 12 nivôse an deux de la République française, 

 une et indivisible, la section d'agriculture s'est assemblée. Citoyens 

 présents : Boucher Saint Sauveur, Girard, Venard, Thabaud, 

 Coupé (de l'Oise), Eschasseriaux , Charaborre, Villers. 



Il a été fait lecture d'une pétition du citoyen Grieu; il se plaint 

 qu'on lui a enlevé ses deux chevaux, absolument nécessaires à son 

 labour. Il a été arrêté qu'il en serait écrit au citoyen Maure, repré- 

 sentant du peuple dans le département de l'Yonne. 



D'une lettre du citoyen Bonnet, représentant du peuple en gar- 

 nison à Strasbourg, qui envoie deux mémoires en minéralogie. 

 Cette lettre a été remise à l'examen du Comité au rapport préalable 

 du citoyen Roberjot'^l 



^'' Le déiTcl ,(!ii 16 IViiiiaire ordon- 

 nait la rt'pnration des routes (it des ponts. 

 (doll. des déc, p. iG5 et suiv.) 



- Ce fut seulement le 9 fructidor 

 an m qu'une commission l'ut nonunéc 

 au soin du (lomité d'afii-iculluri' jiour 

 pri'si'nter à la Convention, dans le ])lus 

 lirrf di'lai, un jirojel de cod(( lorcslicr; 

 voir le linpporl et i)vojet du décret sur 

 l'iirj^nnisfilioii dn raditiinistrahan fores- 

 ttèvr pnisrnie à Iti Convention nalionale 

 par IsonÉ, député do l'Oise, Paris, 

 M'iuléniiaiie an iv, 28 p. in-/i°, titres 1 

 à XIV. (Arrh. nal. , AD iv 19.) La 

 Convention termina ses travaux avant 

 d'avoir discuté le rapport et projt't de 

 • lécrcl d'Jsoré. Sous le Directoire, Hes- 

 -on, mciuhrcdu Consoil des Cimj-Ccnts, 

 lut de même rliarjjé de présenter un 



j)rojol de décret sur l'administration 

 i'orcstièrc. 



Notre Code forestier a été l'objet 

 de la loi du 21 mai 1827, promuljjuée 

 le 3i juillet, complétée et modiGée par 

 ri)i(|(iiinance du i'""' août 1827 et par 

 les lois des h mai 1887, 18 juin 18.59, 

 12 avril 1893, 21 juin 1898 (deux 

 de la même date), 19 avril içjni et 

 1 .3 décembre 1902. 



>^î Le rédacteur du procès-verbal a 

 dû écrire Strasbourjij pour Cherbourg; 

 lionnet ne fut jamais envoyé dans le 

 département du Bas-Rhin; en revanche, 

 il eut une mission dans les déparle- 

 ments du Calvados, de la Manche et du 

 Morbihan; la suite des procès-verbaux 

 jirouvc d'ailleurs qu'il faut lire Cher- 

 bourg. 



