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Le citoyen (loupé a fait un rapport d'une pétition «le Narcisse 

 Menou qui demande une loi par laquelle la Convention déclare 

 (|ue l'article 16 de la loi du 1 1 septembre n'autorise pas la rési- 

 liation des baux des moulins *•'. 



Le Comité passe à l'ordre du jour. 



Il a été fait lecture d'une lettre du citoyen , commissaire 



du Conseil exécutif aux Jacobins, renvoyée par la Société au Co- 

 mité d'agriculture; ce citoyen dénonce des abus et vexations exercés 

 par les inspecteurs des cbarrois envers les habitants des campagnes. 

 Cette lettre est renvoyée aux commissaires de la Convention près 

 l'armée du Rhin. 



D'une pétition du citoyen Savard, renvoyée par le Comité de 

 salut public; il propose de faire du sel de potasse. Elle a été ren- 

 voyée à l'examen et rapport du citoyen Coupé (de l'Oise)'-^. 



D'une lettre de la commune de Paris qui renvoie une lettre du 

 citoyen Varnier, qui déclare avoir trouvé une mécanique par le 

 moyen de laquelle un seul homme peut faire tourner un mou- 

 lin'^'. Ajourné jusqu'à ce que le pétitionnaire donne connaissance 

 de ses procédés. 



D'une pétition du citoyen Nizerelle , de la commune de Louroux, 

 district de Serilly, département de l'Allier, qui demande douze ar- 

 pents de terre à cultiver dans la commune de Louroux. Le Comité 

 a arrêté qu'il n'y a pas lieu à délibérer. 



La séance a été levée. 



Boucher S' Sauveur. 



GENT-TRENTE-GINQUIEMË SEANCE. 



l3 NIVÔSE AN II. 



Ce jourd'hui i3 nivôse, l'an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture, commerce et ponts et 

 chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher 

 Saint Sauveur, Chamborre, Moreau, Girard, Coupé (de l'Oise), 

 Raffron, Venard, Haussmann, Eschasseriaux, Thibaudeau, Bour- 

 don (de l'Oise), Marragon, Champigny-Clément, Venaille. 



fi) Un décret du 11 septembre 1798 ^^' Sur la fabrication de la potasse 



punissait de dix ans de fers les adminis- au xvin° siècle, voir aux Arch. nat. , 



trateurs qui refuseraient de mettre en F^^i5o5. 



vente ou d'affermer les biens des émi- >') Voir plus loin la pétition numé 



jjrés. {Procès-verbal de la Convention, rotée 3652. Elle est conservée dans 



11 septembre 1793, p. f25o.) F^^iagf)". 



