178 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i3 mv. an iij 



Un membre a fait lecture d'une lettre du Comité de surveillance 

 de Limoux; est renvoyée à la Commission ministérielle des subsis- 

 tances. 



Le citoven Haussmann, au nom de la section de commerce, 

 propose, et le Comité adopte le projet de décret suivant sur la ré- 

 clamation des tanneurs du département de la Seine-Inférieure : 



wLa Convention enjoint aux administrateurs de veiller dans leur 

 ressort aux besoins des tanneurs lors de l'exploitation des bois 

 dans leur arrondissement '*^ v 



Le même, sur une pétition des citoyens Kenat et C" relativement 

 à des sucres déposés cbez le citoyen Lecœur à Rouen, que l'on 

 refuse de vendre sous prétexte d'un procès commencé sur cet objet 

 (>ntre deux maisons de commerce, propose et le Comit(3 adopte 

 d'engager la Convention à passer à l'ordre du jour, motivé sur ce 

 que rien ne peut arrêter la circulation des denrées et marchandises 

 déclarées de première nécessité par la loi du 29 septembre dernier 

 (vieux style) et que dans le cas de contestation pour la propriété, 

 le produit de la vente doit rester en dépôt jusqu'au jugement défi- 

 nitif (2). 



Le citoyen Venaille rend compte au Comité d'une lettre du Mi- 

 nistre de l'intérieur par laquelle il demande que, par addition à la 

 loi du 16 frimaire '^^, on l'autorise à requérir les citoyens, che- 

 vaux, etc., pour la réparation des routes. Le Comité le charge de 

 S(\ concerter à cet égard avec le Comité de salut public. 



Sur une pétition du nommé Savard relative à la manière de se 

 procurer la potasse, le Comité charge Coupé (de l'Oise) de se con- 

 certer avec Guyton-Morveau et le Comité de salut public [avant 

 de présenter I à la Convention des vues à cet égard. 



L;i séancç a été levée. 



Boucher S' Sauvkuk. 



CENT-TRENTE-SIXIEME SÉA.NCE. 



17 NIVÔSE AN II. 



Ce joiudliui, l'y nivôse an deux de la République française, 

 «me et indivisible, le (Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens 

 pn'sents : Boucher Saint Sauveur, Coupé (de l'Oise), Venard, 

 Cir;u-d,Kschasseriaux, Thabaud. 



'■ Il ii«' sei»iljlc pas (jne It: dcciel uil (Uô adopta par la Convention. — '*) IHcèg- 

 iwrhal ,U la Convenlinn, 16 nivôse an 11, p. aSG. — '-': Collrcl. gén. des décrets, fri- 

 inaiir an 11, p. iGô. 



