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Le citoyen Venard a fait le rapport de la pétition des citoyens 

 Bonnet, de Boulogne, et de la réponse de la commune dudit lieu. 

 Le Comité a pensé cjue, les faits allégués par les pétitionnaires 

 étant en contradiction avec ceux des officiers municipaux, il lui 

 était impossible de statuer en connaissance de cause sur la récla- 

 mation; en conséquence, il a été chargé de proposer le projet de 

 décret suivant : 



« La (Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité d'agriculture sur la pétition des citoyens Bonnet, Pierre- 

 Marie Lamillier et Lequesne, de la commune de Boulogne, renvoie 

 les pétitionnaires devant les administrateurs du district de Fran- 

 ciade , pour vérifier les faits et faire droit à leur demande s'il y a 

 lieu '1.'. V 



]ie citoyen Coignet a donné par écrit les moyens d'empêcher 

 la vigne de geler. Le citoyen Maurice a été chargé d'extraire ces 

 observations ■-'. 



La séance a été levée. Boucher S' Sauveur. 



CENT-TRENTE-SEPTIEME SEANCE. 



NIVOSE AN II. 



Ce jourd'hui 18 nivôse, l'an deux de la Bépublicjue française, 

 le Comité d'agriculture, commerce, ponts et chaussées réunis, s'est 

 assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Moreaii, 

 Venard, Coupé, Bourdon (de l'Oise), Marragon, Eschasscriaux , 

 Haussmann, Chauvin, Champigny-Clément, Girard, Villers. 



''^ Pétition numérotée 36 a3; lo re- 

 gistre d'enregistrement, d'ailleurs tenu 

 avec peu de soin , donne : Bonnet Lau- 

 maille. — Voici les pétitions retrouvées 

 aux Archives, du n° 82 85 au n° 3423 : 

 SagO. Guillemain : moyens de dessè- 

 chement des étangs (F'" 3i3). — 

 ■33a 1 . Peilevé : dessèchement des étangs 

 (F'" 3i3). — 333a. Commune de la 

 Croix (Oise) : pâture des bestiaux; 

 j)lantations submergées (F^" 336). — 

 335^1. La Gerlinière : dessèchement 

 des étangs {¥'° 3i3). — 3353. Gé- 

 rard : les fermiers, en finissônt leurs 

 baux, détériorent leurs terres ( F'" 285 ). 

 — 335'j. Société populaire de Châtillon- 

 sur-Seine : nécessité d'arracher les 

 vignes sur les terres propres à produire 

 du blé (F'» 32 0). — 3338. Adminis- 



trateurs des Hautes-Alpes : mémoire du 

 citoyen Basset sur la culture de la canne 

 à sucre, etc. (F'" 697). — - 33 j 5. Mar- 

 cenay (Côto-d'Or) : suppression d'une 

 usine préjudiciable au dessèchement 

 d'un étang (F'" 3i3). — 33^8. Cor- 

 rèze : inconvénients du dessèchement 

 de certains étangs (F'" 3i3). — 33()o. 

 Lolière : hommage d'un imprimé inti- 

 tulé La Poule au pnt (F" 33i). — 

 3âoo. Gidoin : dessèchement de marais 

 et étangs (F"* 3i3). — 3âoa. Société 

 populaire de Milly (Seine-et-Oise) : 

 demande que l'on ne puisse faire pâ- 

 turer les moutons sur toutes les prai- 

 ries (F'" 330). — 3âo3. Commune de 

 Larrey ( Côte-d'Or) : dessèchement des 

 étangs (F'» 3i3). 



(2) Arch. nat., F'" 287. 



