182 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [^Sniv-ani.] 



CENT-TRENTE-NEUVIÈMË SÉANCE. 



2 3 NIVÔSE AiN II. 



Ce jourd'hui 2 3 nivôse, l'an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des 

 ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : 

 Boucher Saint Sauveur, Moreau, Marragon,Venard, Girard, (]oupé 

 (de l'Oise), Bourdon (de l'Oise), Thabaud, Haussmann, Cham- 

 borre, Eschasseriaux , Chauvin. 



L'ouverture de cette séance s'est faite par la lecture d'une péti- 

 tion du citoyen Coignet dans laquelle il prétend avoir trouvé le 

 moyen de préserver la vigne de la gelée en mettant dans les vignes 

 des plants de colza. 



Le citoven Villers, au nom du Comité de commerce, a fait un 

 rapport tendant à faire fixer la limite des frontières sur l'étranger 

 pour la sortie des marchandises prohibées. Cet objet a été ajourné. 



Il a été fait lecture d'une pétition du citoyen Azémar; il demande 

 a être autorisé à faire faire l'essai en grand aux fonderies du Creusot 

 d(; la mine de fer de laVoulte'^'. Remise au citoyen Roberjot, pour 

 en faire le rapport incessamment. 



Le Comité charge le citoyen Coupé de présenter un projet 

 d'instruction sur la manière de cultiver la pomme de terre. 



Il a été fait lecture d'une lettre du citoyen Cretté relative à la 

 nourriture des chevaux, en paille ou en avoine, qui a été renvoyée 

 au Comité de l'examen des marchés. 



Sur une lettre du Ministre de la justice relative aux poursuites 

 exercées contre le citoyen Descliamps, de la commune de (ïernay, 

 canton de Lyre'"-^^, district de Verneuil, département de l'Eure, le 

 citoyen Champigny, au nom du Comité de commerce, propose d'en- 

 {jager la Convention à passer à l'ordre du jour, motivé sur ce que nul 

 ne peut être poursuivi et condamné comme contrevenant à la loi 

 sur les accaparements du 9J] juillet dernier (vieux style), qu'aulanl 

 que cette loi aurait été lue, affichée et proclamée dans les formes 

 prescrites par son article 1 h (^l 



Sur une lettre du (À)iiiilé d'instruction publique qui rappelle à 

 colui d'agriculture qu'juix termes de la loi du 28 frimaire il doit 

 nomun-r dom mciiibres jtonr. conjointemrnl avec le Comité d'in- 

 struclion pul)li(|n(', surveiller les opérations de la Commission 



"I Ardcrlic. (3) f^e dérrot ne semble jtas nvnir 6U\ 



"^ Aiij..ii((llnii 1.1 \ruvc.-Lyn'. m(I(>j»1(! par la Convention. 



