18Zi PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [avmv.ANii] 



Pétition des citoyens Rivey et de la société [populaire] d'Héraclée 

 qui demandent des défenses de tuer des veaux, agneaux, chevreaux, 

 vaches et brebis. Ajourné. 



Pétition des habitants de Gattenom, district de Thionville, de- 

 mandant à être autorisés à couper ses bois de réserve. Arrête qu'il 

 n'y a heu à délibérer. 



Pétition de la commune de Neuilly, renvoyée à la section de la 

 navigation intérieure. 



Le Comité, ayant reçu un paquet de la part de la Commission 

 des subsistances qui contient, entre autres, une instruction imprimée 

 sur la culture de la pomme de terre , a arrêté qu'il sera sursis à la 

 présentation de l'instruction précédemment adoptée. 



Il a été fait lecture d'un rapport de la même Commission sur 

 deux abus qu'elle dénonce. Ajourné à la séance de demain. 



D'une pétition de la commune de Péronnas, département de 

 l'Ain, qui réclame contre la loi des dessèchements. Il n'y a heu à 

 délibérer. 



La séance a été levée. Boucher S* Sauveur. 



CENT-QUARAiNTE-ET-UNIEME SEANCE. 



•28 NIVÔSE AN H. 



Ce jourd'hui, 28 nivôse an deux de la République française, une 

 et indivisible, le Comité d'agriculture, commerce et ponts et chaus- 

 sées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sau- 

 veur, Chamborre, Venaille, Venard, Marragon, Coupé (de l'Oise), 

 Girard, Eschasseriaux, Villers, Champigny-Glément. 



Le citoyen Bourdon ( de l'Oise ) a fait un rapport sur la pétition 

 (hi citoyen Duclercq; il propose, et le Comité arrête de présenter 

 à la Convention le projet de décret suivant : 



irLa Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité d'agriculture, casse et annule les arrêtés du Conseil exécutif 

 des ^2 janvier 1798 et 29 février relatifs à la réclamation du ci- 

 toyen Duclercq contre le citoyen Laborde , et ordonne que les arrêtés 

 pris sur la même affaire par le département des Landes en date des 

 •M août et 6 novembre 1792 auront leur pleine et entière exé- 

 cution Il "^ 



Le Comité a nommé les citoyens Villers et Champigny pour 



■'' li" (l(''rr>>l no •icinlilo p,T< avoir i-li- propost- -i l.i Ciin\oiilioii. 



