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concourir avec le Comité de législation à la revision de la loi rela- 

 tive aux accaparements. 



Le c"" Bourdon rend compte d'un mémoire du citoyen Va- 

 renne-Feuille contre le dessèchement des étangs; il termine, et le 

 Comité arrête de proposer à la Convention de passer à l'ordre du 

 jour'*'. 



La séance a été levée. 



Boucher S* Sauveur. 



CENT-OUARANTE-DEUXIEME SEANCE. 



9 PLUVIOSE AN II. 



Ce jourd'hui 2 pluviôse , l'an deux de la République française, une 

 et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens pré- 

 sents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Roberjot, Coupé (de 

 l'Oise), Thabaud, Eschasseriaux , Bourdon (de l'Oise). 



Il a été fait lecture d'une pétition de la commune de [la] Neuville- 

 d'Aumont'^^. Elle a été renvoyée au Comité des secours. 



Plus, de six autres pétitions sur la loi du ih frimaire relative- 

 ment au dessèchement des étangs. 



Le Comité arrête que le citoyen Bourdon est chargé de faire un 

 rapport à la Convention sur ces pétitions ainsi que sur toutes celles 

 précédemment présentées et de proposer de décréter qu'à compter 

 du i5 pluviôse, époque fixée pour l'exécution de la loi du i/i fri- 

 maire, les agents nationaux près les districts seront tenus de rendre 

 compte de l'exécution de ladite loi sous leur responsabilité '^'. 



Il a encore été fait lecture d'une pétition de la commune de 

 Cherbourg qui demande à être autorisée à cultiver en pommes de 

 terre un canton de terrain qu'elle croit appartenir à une commune 

 voisine qui le laisse inculte. Le Comité a arrêté qu'il n'y avait lieu 

 à délibérer. 



D'une lettre du citoyen Vincenty, de Mondragon, département 



'"' Le citoyen Varenne-Feuille avait 

 fait hommage à la Convention, ie 27 dé- 

 rombre 1792, de son ouvrage sur iMti- 

 mimstration de l'économie forestière. — Le 

 décret de Bourdon ne semble pas avoir 

 été présenté à la Convention. 



(*> Oise. 



''^ Le 91 pluviôse le Comité d'agri- 

 culture, qui avait reçu nombre de péti- 



tions sur cet objet, fut chargé par la 

 Convention de faire un rapport sur toutes 

 les difficultés qui lui avaient été ren- 

 voyées relativement au dessèchement des 

 étangs { Procès-ver hal, p. la.S); des res- 

 trictions furent apportées, par le décret 

 du i3 messidor an m, aux dispositions 

 de la loi du i/i frimaire. [Procès-verhal , 

 p. 261-263). 



