186 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [•:? i-luv. ami] 



(le Vaucluse, qui présente sesvuessur l'agricullure. Mention hono- 

 rable en a été faite. 

 La séance a été levée. 



Boucher S* Sauveur. 



CENT-QUARANTE-TROISIEME SEANCE. 



3 PLUVIÔSE AN II. 



Ce jourd'hui 3 pluviôse, l'an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des 

 ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : 

 Boucher Saint Sauveur, Eschasseriaux , Haussmann , RafTron , Marra- 

 gon , Villers , Bourdon (de l'Oise) , Venard ,Thabaud ,Venaille , Girard . 



Le citoyen Venailie a présenté, et lo Comité a adopté le projet 

 de décret suivant : 



Art. l*"'. Les vingt-cinq millions mis à la disposition du Conseil 

 exécutif par la loi du 1 6 frimaire dernier sont spécialement destinés 

 aux frais des réparations des ponts et grandes routes de la Répu- 

 blique et au payement des matériaux des ouvriers, conducteurs et 

 piqueurs immédiatement attachés sur ces travaux. 



Art. 2. Les appointements des ingénieurs, frais de commis ci 

 de bureau seront payés par le Conseil exécutif sur des fonds parti- 

 culiers et en un état à part, sans rien changer à leur nombre el à 

 leur traitement jusqu'à l'organisation des travaux publics. 



Art. 3. Les dix millions accordés par la loi du 92 février der- 

 nier''' et faisant partie des vingt-cinq millions énoncés en l'article 1 7 

 de la loi du 1 G frimaire, appliqués aux travaux des canaux, ports 

 maritimes de coumierce et ponts de nouvelle construction et autres 

 ouvrages classés sous la dénomination de travaux d'art, continue- 

 ront d'être employés suivant leur destination particulière. 



\»T. h. Dans les parties de la République où il n'vaura pas de 

 troupes disponibles, les oflliciers municipaux des conmiunes les 

 j)liis voisines des réparations sont chargés de faire faire l'emploi 

 des matériaux au prix des journées des localités. 



AnT. 5. Tous les ouvriers, chevaux, matériaux et généralement 

 tous les objets nécessaires à la prompte confection des nouvelles 

 n'piirations sont en réquisition pour le service des travaux publics. 



''^ Décret du aa février i']\)^ ronccrnant la n|iaralion des grandes roules. {Coll. 

 di'n (li'cn'ls^ y. 2().'j.) 



