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Le Ministre de l'intérieur, par l'intermédiaire des direcloiros 

 de district, dirigera les réquisitions sur les personnes et le droit de 

 préhension sur les choses. 



Art. 6. Les citoyens remplaçant les ingénieurs destitués et qui 

 n'ont pu être placés que provisoirement et momentanément ne 

 pourront être maintenus qu'en justifiant incessamment, au Ministre 

 de l'intérieur, d'un certificat de capacité délivré par le directoire de 

 district de leur résidence et visé par celui du département. 



Art. 7. L'insertion au Bulletin servira de publication au présent 

 décret (1^. 



Le citoyen Villers, au nom de la section de commerce, a lu une 

 pétition des adjudicataires des récoltes des émigrés dans le district 

 de Mâcon. Ajourné. 



Il a été fait lecture de plusieurs pétitions de cultivateurs qui 

 demandent des exceptions à la loi de la réquisition des jeunes 

 gens. Le Comité a passé à l'ordre du jour. 



Le Comité a ajourné à la première; séance la lecture d'un mé- 

 moire du citoyen Eschasseriaux sur l'amélioration de la culture. 



Boucher S* Sauveur. 



GENT-QUARANTE-QUATRIEME SEAiNCE. 



7 PLUVIÔSE AN H. 



Ce jourd'hui ^ pluviôse, l'an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens 

 présents : Boucher Saint Sauveur, Thabaud, Venard, Chani])oir(', 

 Girard , Eschasseriaux , RatîVon , Coupé (de l'Oise ) , Roberjot , Bour- 

 don (de l'Oise). 



Le citoyen Coupé a fait son rapport sur la demande des citoyens 

 de la commune de Sainte-Quitterie, municipalité de Coufouieux, 

 canton de Rabastens, district de Gaillac, département du Tarn, 

 tendant à être autorisés à fouiller et faire enlever les marnes qui se 

 trouvent le long de la forêt de Giroussens^'-l Le Comité a ajourné 

 l'objet de cette demande lors du rapport général qui sera fait sur 

 les moyens d'amélioration de l'agriculture. 



Les citoyens La Tremblaye et Hérault, commissaires envoyés 



'■' Décret du li pluviôse relatif aux réparations des ponts et grandes routes et 

 aux fonds destinés à ces travaux. (Co//. des décrets, p. 87.) — '^' Forêt partii-ulière 

 du Tarn; 700 liectares. 



