188 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [7 phjv. an h] 



par le canton de Brenne, présentent un mémoire contenant leur 

 réclamation contre la loi sur le dessèchement des étangs. Ce mé- 

 moire a été donné au citoyen Bourdon (de l'Oise), pour eji faire 

 rapport '^l 



Un membre a proposé de nommer une Commission chargée de 

 reviser le Code rural décrété par l'Assemblée constituante^^'. Cette 

 proposition mise aux voix est adoptée. 



Les membres qui composeront cette Commission sont : Bourdon 

 (de l'Oise), Venard et Roberjot. 



Sur la demande du citoyen Guestillar, d'Indreville^^', tendant à 

 fixer la quantité de terrain que chaque cultivateur pourra planter 

 en vigne, l'assemblée a passé à l'ordre du jour. 



Sur la demande du citoyen Guyomet, de Corbeil, tendant à mêler 

 les terres fortes et les terres fermes pour les amender l'une par 

 l'autre, l'assemblée a passé à l'ordre du jour. 



Sur la demande du citoyen Cabanel tendant à établir une 

 Commission dans chaque district pour s'occuper exclusivement du 

 commerce, l'assemblée a renvoyé cette demande à la section de 

 commerce. 



Un membre a proposé qu'il soit écrit au citoyen . . . '''', chargé 

 à Rambouillet du soin du troupeau ci-devant royal de moutons 

 d'Espagne, pour avoir de lui des renseignements sur l'état actuel 

 de ce troupeau, le nombre, l'âge, tant des béliers que des brebis 

 et agneaux. Adopté. Eschasseriaux a été chargé de la rédaction. 



Sur la demande des citoyens Delporte frères, de Boulogne, pour 

 que la concession qui leur a été faite de 3/io arpents à la charge 

 d'élever de nombreux troupeaux de race anglaise et de défricher 

 lesdits arpents [leur soit maintenue], le Comité a nommé rappor- 

 teur le citoyen Venard pour se concerter avec le Comité d'aliénation 

 et des finances (^'. 



Il a été fait lecture d'une adresse du citoyen Pelletier tendant à 

 proposer au Comité un procédé de manipulation d'une pâte pouvant 

 servir dans les cas pressants à nourrir avec une livre pesant un 

 homme pendant six jours. Envoyé à la Commission des subsis- 

 tances. 



D'une achvssc de la Société populaire de Pithiviers à l'effet d'ob- 

 tenir la répar;ilmii de son pavé. Renvoyé au Comité des ponts el 

 chaussées. 



■' !.<> nu-inoiro relatif au (Icsswlio- W Nom révoliilionnnire do CliAtoan- 



iiii'nt (\o la Hrcnnp <'sl dans F'" 3;>t. mnx. 



' Dwrel (lu a8 soptombro 1 7(,i : " En Hanc dans le textp. 



voir iiotn- lodiP |,|,. /,r,8, n. -.1. s Airli. n;il., F'" 3o/i. 



