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D'une (lemuiule de la citoyenne Michèle Duclerre poin- (|ii'on lui 

 accorde un de ses enfants envoyés aux frontières, attendu l'impos- 

 sibilité de trouver des cultivateurs pour l'exploitation de ses fonds. 

 Passé à l'ordre du jour. 



D'observations du département de l'Hérault sur l'arrêté du repré- 

 sentant du peuple Boisset relatif à la démolition de l'église de Notre- 

 Dame de Montpellier. Renvoyé au Comité des domaines et alié- 

 nations. 



Pétition de la commune de La Souterraine relative au partage 

 des communaux. Ajourné jusqu'à la revision du Code rural. 



Plusieurs demandes relatives à la loi du i /i frimaire tendant à 

 avoir des exceptions sur l'exécution de la loi. Remises au cito\en 

 Bourdon, pour en faire le rapport. 



La séance a été levée. 



Boucher S*^ Sauveur. 



CENT-QUARAlNTE-CINQUIEME SEANCE. 



8 PLUVIÔSE AN II. 



Cejourd'hui 8 pluviôse, l'an deux de la République française , 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des 

 ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : ... 



Le citoyen Villers a fait un rapport au nom de la section de 

 commerce sur la discussion duquel a été adopté le projet de décret 

 suivant : 



Art. l^'. Les municipalités qui ont retenu les marchandises 

 adressées aux villes rebelles en vertu du décret du [i'" octobre] 

 dernier seront tenues d'en accorder la délivrance aux réclamants 

 d'après les formalités prescrites par les articles suivants. 



Art. 2. Tout citoyen qui voudra réclamer les objets arrêtés sera 

 tenu de justifier à la municipalité dépositaire : i" d'un certilicat de 

 civisme visé par le Comité révolutionnaire de son domicile; 9° d'un 

 certificat de civisme de celui auquel les marchandises étaient 

 adressées, également visé par le Comité révolutionnaire de son do- 

 micile; 3° d'un bon de la Commission des subsistances déclaratif 

 qu'elle ne veut pas exercer de droit de préhension au nom de la 

 République. 



Art. 3. Tout citoyen qui ne réclamera que des bardes sera tenu 

 de justifier seulement de son civisme, ou qu'il est employé au ser- 

 vice de la République , du civisme de celui auquel elles sont adres- 



