190 PROCES-VERBAUX DU COMITE [8 plcv.an ii| 



sces , si elles portent une adresse étrangère , sauf la vérification de 

 la municipalité dépositaire que les malles et ballots ne contiennent 

 que les objets réclamés. 



Art./i. Dans le cas oùl'envoyeur justifiera de son civisme et de 

 sa bonne foi dans l'envoi, il est autorisé de se pourvoir sur les 

 biens de celui auquel les marchandises étaient adressées, s'il est 

 condamné. 



Art. 5. Les réclamants seront tenus de satisfaire aux formalités 

 ci-dessus, dans l'espace de trois mois à dater de la publication du 

 présent décret et si, dans ce délai, ils ne sont pas munis des certi- 

 ficats et déclarations exigées, les marchandises et bardes seront 

 confisquées et à la disposition de la Commission des subsistances. 



Le Comité a entendu avec le plus vif intérêt un rapport sur 

 l'agriculture par Eschasseriaux et a ajourné la lecture du projet de 

 décret. 



La séance a élé levée. Bolcher S' Sauveur. 



CENT-QUARANTE-SIXIÈME SÉANCE. 



19 PLDViAsE AN II. 



Ce 19 pluviôse, l'an deuv de la République française, une et 

 indivisible, la section d'agriculture s'est assemblée. Citoyens 

 présents : Boucher Saint Sauveur, Girard, Thabaud, Raffron, 

 (îhanihorre secrétaire, Coupé, Bourdon (de l'Oise). 



Il a élé fait lecture d'une lettre du citoyen Bonnet , représentant 

 du peuple aux côtes de Cherboarg^i'; il envoie un arrêté par lui pris 

 sur la culture d'un terrain appelé la Miellé près Cherbourg. Ren- 

 voyé au Comité de salut public conformément à la loi sur le gou- 

 vernement révolutionnaire''^^. 



Le citoyen Eschasseriaux a lu la suite de son rapport sur les 

 moyens de régénérer l'agriculture. R a été ajourné. 



La pétition du citoyen Camus a été renvoyée au Comité d'alié- 

 nation. 



Uw. antre du citoyen Diot a été renvoyée au Comité de commerce. 



Une lettre du citoyen Patrin, député ^^^ sur un arrêté du dépar- 

 tement de Rhône-et-Loire qui enjoint à tous les propriétaires de 

 défricher leurs allées, salles ou bosquets, a été renvoyée aux repré- 

 sentants du peuple à Ville-Alfranchie, pour y faire droit. 



l'' ArAriii(''{!(lcs(;ôlesdoGli«Tl)oiirg. tionnaire du i6 frimaire an ii. — Le 



"> On vise ici le d<''cri!l sur le iiioric documeiil cilé est dans K'" .'Jao. 



d<> i;oin«rnoTiiont provisoire el ré\olii- W Dôput.' do Rliône-cl-Loire. 



