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et chaussées, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher S' Sau- 

 veur, Chamborre, Venard, Haussmann, Champigny-Glément, 

 Girard, Marragon, Villers, Venaille, Millard, Coupé, Bourdon (de 

 l'Oise), Eschasseriaux. 



Le citoyen Marragon , au nom de la section des ponts et chaus- 

 sées, a présenté un projet de décret sur les oppositions faites au 

 préjudice des entrepreneurs des travaux publics. 



Le Comité arrête que le citoyen Marragon se concertera avec les 

 Comités des finances et de législation sur ce projet de loi. 



Un citoyen, cavalier dans l'armée des Pyrénées, expose qu'il a 

 découvert le moyen de carboniser la tourbe, qu'il est en réclama- 

 tion près du Comité de salut public pour faire constater la réalité 

 et l'utilité de sa découverte; il demande que le Comité sollicite du 

 Ministre de la guerre une prorogation d'un mois, pour se rendre à 

 son poste et terminer ses expériences. Le Comité a passé à l'ordre 

 du jour. 



Les citoyens Jean-Baptiste Lefevre et François Langlois se 

 présentent au Comité; ils lui rappellent qu'ils se sont présentés 

 il y a environ trois mois comme ayant découvert qu'il existait 

 dans les municipalités deVétheuil et Saint-Martin-la-Garenne-sur- 

 Seine une abondante mine de charbon de terre qui peut être ex- 

 ploitée sur le territoire dont la propriété appartient à la Républi- 

 que; qu'ils présentèrent une pétition tendant à être autorisés à 

 ouvrir ladite mine, à l'exploiter à leurs frais et pour leur compte; 

 qu'il ne fut fait aucun rapport sur leur pétition parce qu'elle n'é- 

 tait accompagnée d'aucune preuve; mais que le Comité, considé- 

 rant de quelle utiUté pouvait être cette découverte, chargea son 

 Pré^dent d'écrire aux corps municipaux deVétheuil et S'-Martin 

 pour avoir des renseignements sur l'existence de cette mine; que 

 depuis ils viennent d'être instruits que la mine a été ouverte d'or- 

 dre du district de Mantes. Ils demandent que le Comité leur donne 

 le certificat de ce qu'ils ont été les dénonciateurs de l'existence de 

 cette mine, afin qu'ils puissent réclafner leur droit à cette exploita- 

 tion. 



Le Comité, dont les membres se rappellent les faits, arrête 

 qu'extrait du procès-verbal sera délivré à ces citoyens. 



La séance a été levée. 



BouciiEr. S' SaiîMvuh. 



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