[•j:î PLI iv. A.Mi] IVAGRICULTUUI::, COMMERCE. ETC. 195 



G ENT-C I NQ L ANTE-D E UXIÈ M E SÉANCE. 



9 3 PLUVIÔSE AN H. 



Ce jourd'lîui, «3 pluviôse an deux de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des 

 ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Bou- 

 cher Saint Sauveur, Chamborre, Venard, Escluisseriaux, iloberjot, 

 Girard, RafFron, Champigny-Clément, \ illcrs, Marragon, Moreau. 



A l'ouverture de la séance, il s'est présente une députation de la 

 Commune de Paris, qui recommande au zèle du Comité la pétition 

 des Sociétés populaires de Puiseaux^'' et de Milly(-) à lin de con- 

 struction d'un embranchement de route '^^ Renvoyé à la section 

 des ponts et chaussées. 



Sur le rapport du citoyen Marragon au nom de la section de la 

 navigation intérieure et travaux publics, le Comité arrête le projet 

 de décret suivant, en quatre articles : 



Art. l"'. Les créanciers particuliers des entrepreneurs et adjudi- 

 cataires des ouvrages faits ou à faire pour le compte de la Nation 

 ne peuvent, jusqu'à l'organisation définitive des travaux publics, 

 faire aucune saisie-arrèt ni opposition sur les fonds déposés dans 

 les caisses des recev.eurs de district pour être délivrés auxdits en- 

 trepreneurs ou adjudicataires. 



Art. 2. Les saisies-arrêts et oppositions qui auraient été faites 

 jusqu'à ce jour par les créanciers particuliers desdits entrepreneurs 

 ou adjudicataires sont déclarées nulles et comme non^avenues. 



Art. 3. Ne sont pas comprises dans les dispositions des articles 

 précédents les créances provenant du salaire des ouvriers employés 

 par lesdits entrepreneurs et les sommes dues pour fournitures des 

 matériaux et autres objets servant à la construction des ouvrages. 



Art. k. Néanmoins les sommes qui resteront dues aux entre- 

 preneurs ou adjudicataires, après la réception des ouvrages, pour- 

 ront être saisies par leurs créanciers particuliers lorsque les dettes 

 mentionnées en l'article 3 auront été acquittées. 



Après un discours sur les modifications à apporter à la loi sur 

 le dessèchement des étangs, le Comité ajourne cette question à 

 octidi prochain. 



BouciiKR S' Sauveur, 



('' Loiret. — '^^ Scine-et-Oise. — '^^ «tPar un Irantlieuient du Piossis-Glienel à 

 Beaumont. » 



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