1<J6 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [-jS pluv. an h] 



CENT-GINQUANTE-TROÏSIÈME SÉANCE. 



9 5 PLUVIÔSE AN ir. 



Ce joiird'hui a 5 pluviôse, l'an deux de la République française, 

 une et indivisible, deux heures de relevée, les Comités d'agricul- 

 ture et de commerce réunis, 



Le citoyen Villers a proposé un projet de décret qui a été 

 adopté en ces termes : 



Art. h'. Les marchandises qui, ayant été expédiées à Commune- 

 Aiïranchie (ci-devant Lyon) postérieurement au décret qui déclare 

 cette commune en état de rébellion, ont été arrêtées sur la route, 

 sont confisquées au profit de la République. 



Art. "2. Celles qui ont été expédiées antérieurement audit dé- 

 cret seront rendues à ceux qui , en justifiant qu'ils en sont proprié- 

 taires, fourniront un certificat de civisme à la municipalité qui les 

 aura arrêtées. 



Art. o. La propriété desdites marchandises devra être justifiée 

 et des certificats de civisme fournis d'ici au premier prairial pro- 

 chain, passé lequel délai les marchandises seront confisquées au 

 profit de la République. 



Art. h. Les marchandises qui étant adressées directement à 

 une commune non en rébellion auront été arrêtées seront expé- 

 diées à leur destination sur la réclamation de l'expéditionnaire ou 

 du propriétaire. 



Art. ."). Les dis|)ositions du présent décret sont applicahles à 

 toutes les communes qui ont été ou seront déclarées être en étal 

 de rébellion f'^ 



La séance a été levée. Boi chkr S' Sauvelh. 



CENT-CINQIIAÎNTE-QUATRIÈME SÉANCE. 



27 PLUVIÔSE AN H. 



Ce jonrd'bui a-] pluviôse, l'an deux de la IV'pul)lique française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens 

 présents : Boucher Saint Sauveur, Bourdon, (]hamborre,Venard, 

 Eschasseriaux. Thahaud, (iirard, Boberjol. 



") Le «l.'crct, Ipgrremcnl modifié, fui iuloplé par la Convention le jour im-inc. 

 {(,o'l i;<!ii. ilrs ilcrrels, ii. aïo.j 



