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Il a été fait lecture d'une lettre du (îomité de salut public, (jui 

 invite le Comité à lui faire parvenir dans trois jours sa réponse sur 

 plusieurs questions précédemment proposées. 



La section d'agriculture charge son Président de répondre au 

 Comité de salut public. 



11 a été fait lecture d'une lettre du citoyen Muller adressée aux 

 Jacobins de Paris et envoyée par ceux-ci au (îomité d'agriculture. 

 Elle a été renvoyée au Comité de salut public, s'agissant de mesures 

 de gouvernement'^'. 



Lecture d'un arrêté de la commune d'Haussez, district de Gour- 

 nay, département de la Seine-Inférieure. Renvoyé au Comité, pour 

 obtenir son approbation. La section du Comité, ayant remarqué 

 plusieurs dispositions contraires aux lois, a renvoyé cet arrêté au 

 Comité de salut public. 



Il a été fait une distribution de pièces sous les numéros ainsi 

 qu'il suit : 



Au citoyen Roberjot : 3676, 8780, S'y 9 8. 



Au citoyen Girard : Syao, S'yaô, 8-797. 



Au citoyen Thabaud : S^So, 8781, 0728. 



Au citoyen Venard : 8721. 



Au citoyen Eschasseriaux : 8782, 8786, 8787,3788. 



Au citoyen Boucher Saint Sauveur: 8789, 87/1/1, 87/10. 



Au citoyen Chamborre : 87/12, 876/1'-'. 



La séance a été levée. 



Boucher S* Sauveur. 



^'' Le citoyen MuHer, officier retiré à 

 Landser (Haut-Rhin), dénonçait les 

 abus qui se commettaient dans le dépar- 

 tement. 



(^j Voici, du n" 3667 au n" 875/1, ies 

 pétitions retrouvées aux Archives : 

 •i6']^4, -36 j5, 36']G. Observations du 

 département de l'Hérault, de la Société 

 populaire de Montmaraus (Ailier), du 

 citoven Voyor, sur le dessèchement des 

 étangs (F'^SiS). — 368 1. Société 

 populaire de Vaucouleurs (Vosges) : de- 

 mande un décret qui fixe irrévocable- 

 ment le maximum des denrées de pre- 

 mière nécessité ( F'" 385). — 368a. La 

 Société populaire de La Caune (Tarn) 

 sollicite le même décret et demande 

 que Ton punisse sévèrement ceux qui 

 achètent les bestiaux sur pied, de gré 

 à gré (F'" 5o3). — 3688. District de 

 Dôle : conservation de moulins et 

 étangs (F'" 812). — 368g. Com- 



mune de Loubeyrat (Puy-de-Dôme): 

 conservation d'un étang (F'" Sia). — 

 36g3. Boys demande à rentrer en pos- 

 session de marais (F'° 3ia). — 36gg. 

 Charbuy (Yonne) : communaux (F" 829). 



— Sjoo. Toillier : observations sur la 

 loi sur le dessèchement (F'" 3i3). — 

 3']! 6. Montagne-sur-Aisne [Laon] : ob- 

 servations sur le même sujet ( F'" 3 1 3 ). 



— 3ja5. Sourdon (Somme) : cette 

 commune réclame contre la vente des 

 armes faite par le ci-devant duc de 

 Mailly quinze jours avant la loi du 2 fi 

 juillet 1790 (F'" sSli). — 3jat bis. 

 District de Louhans : desséchenient des 

 étangs (F'" 3i 1). — 3']a6. Mulet, meu- 

 nier, demande à être excepté de la ré- 

 quisition (F'- 1299''). — 3'jag. Chà- 

 tcau-Salins (Meurthe): les propriétaires 

 des étangs doivent résilier leurs baux 

 (F'« 3i 1). — 3^36. District de Nyon>; : 

 défense de tuer des veaux et agneaux 



